Les questions gréco-turques
Au début des années 70, la Türkiye a inauguré une politique systématique de contestations et de prétentions aux dépens de la souveraineté et des droits souverains de la Grèce.
L’objectif de cette nouvelle politique turque vis-à-vis de la Grèce a été de changer le statu quo territorial tel que prévu par les conventions internationales, l’axe central étant le Traité de paix de Lausanne ainsi que le statut juridique dans l’espace maritime et aérien émanant du droit international, voire du droit de la mer et de l’air (UNCLOS et Convention de Chicago).
Le lancement de cette politique qui a donné lieu à de nouvelles tensions dans les relations gréco-turques qui demeurent à ce jour, est marqué par l’apparition des premières prétentions aux dépens du plateau continental grec en 1973 et de la première contestation de l’ampleur de l’espace aérien national de la Grèce en 1975.
Cette nouvelle politique turque contre la Grèce a coïncidé avec l’invasion de Chypre par la Türkiye et l’occupation de la partie nord de l’île (juillet 1974) qui perdure à ce jour, avec des incidences très importantes sur les relations des deux pays et une aggravation de la tension.
Depuis, la Türkiye a commencé de plus en plus à élever des contestations et des prétentions ce qui a eu comme résultat pour les deux pays de se trouver au bord du conflit armé [crise de mars 1987, crise d’Imia en janvier 1996 et crise à cause des activités sismiques illégales sur le plateau continental grec juillet-novembre 2020, ainsi que la contestation de la souveraineté grecque sur des iles qui selon la Turquie devraient être démilitarisées (voir les cartes qui montrent les prétentions illégales turques en question pour la période 1972-2022)].
Depuis la naissance du différend relatif à la délimitation du plateau continental (1973) et la crise qui s’en est suivie – amenant les deux pays à une confrontation qui, suite à une initiative grecque, a été saisie par le Conseil de Sécurité des Nations Unies et par la Cour internationale de la Haye – la Türkiye a commencé à mettre progressivement en place une politique de prétentions croissantes, telles que:
• la contestation du droit légal et souverain de la Grèce, sous la menace de guerre (casus belli), d’étendre sa mer territoriale à 12 milles marins, comme stipulé par le droit de la mer et comme l’ont déjà fait la totalité presque des pays côtiers de la communauté internationale, y comprise la Türkiye (dans la mer Noire et la Méditerranée orientale).
• la contestation de l’étendue de l’espace aérien grec, à travers de violations continues par des avions de combat turcs.
• la contestation du régime et de la souveraineté grecque sur des îles et la violation de cette souveraineté même sur des régions habitées.
• la contestation des frontières maritimes / délimitation de la mer territoriale.
• la contestation des responsabilités de la Grèce à l’intérieur du FIR d’Athènes, qui découlent des décisions de l’OACI ainsi que le refus soutenu de la part de la Türkiye de se conformer aux règles régissant la circulation aérienne.
• la contestation des responsabilités de la Grèce à l’intérieur de sa zone de responsabilité en matière de recherche et sauvetage et,
• l’exigence de la démilitarisation des îles de l’Egée orientale et de Dodécanèse.
La Türkiye met en avant les contestations citées-ci dessus par des méthodes allant à l’encontre des principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies (menace de guerre, violations commises par des avions de combat turcs et ce, même au-dessus d’ îles habitées, etc.).
Quelle est la réaction de la Grèce face à cette attitude de la Türkiye? La Grèce est fermement attachée au principe du règlement pacifique des différends sur la base du droit international. La Grèce a accepté, par déclaration, la juridiction obligatoire de la Cour internationale de la Haye, 'avec les exceptions prévues explicitement dans son texte. En outre, la Grèce est partie depuis 1995 à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer (CNUDM -UNICLOS 1982), qui comprend un mécanisme de règlement des différends. Par déclaration en 2015, la Grèce à exclue de la juridiction du Tribunal de la Convention la délimitation des zones maritimes, suivant l’article 298 de la Convention (la déclaration est accessible ici).
Dans ce contexte, la Grèce s’emploie à régler le seul différend entre la Grèce et la Türkiye, notamment le différend sur le plateau continental de la mer Égée et de la zone économique exclusive (ZEE), conformément aux règles de droit international et notamment au droit de la mer. Ce différend de nature juridique porte sur la délimitation du plateau continental.
La perspective européenne de la Türkiye revêt un rôle particulièrement important dans les relations gréco-turques. La Grèce constitue un défenseur ferme et sincère du processus d’adhésion de la Türkiye car elle considère que l’Union européenne est un facteur catalyseur pour la stabilité et la croissance régionales et que l’adhésion de la Türkiye, en cas du respect des conditions fixes par l’UE, sera dans son propre intérêt, celui de l’Europe et de la région élargie.
Ainsi, une condition fondamentale à l’adhésion de la Türkiye à l’UE est le respect dans un délai imparti des critères d’adhésion, dont le respect du principe des relations de bon voisinage. Dans ce cadre, le règlement pacifique des différends, y compris le recours à la Cour internationale de la Haye, si besoin est, a été érigé en critère fondamental, en prérequis et en priorité et est matérialisé dans les textes relatifs à l’adhésion (cadre de négociation, partenariat) ainsi que dans la Stratégie sur l’élargissement, les rapports annuels sur l’état d’avancement, les conclusions du Conseil et dans d’autres textes officiels de l’UE.
Par ailleurs, la Türkiye, dans le cadre de son parcours d’adhésion, doit honorer ses principales obligations internationales et européennes pour ce qui est du respect des droits des minorités et de la liberté religieuse. La Grèce attache une importance particulière au respect de la part de la Turquie des droits reconnus au niveau international la minorité grecque et de la liberté religieuse du Patriarcat œcuménique.
En dépit des pas entrepris dans le bon sens en 2010 concernant la minorité grecque en Türkiye et le Patriarcat œcuménique, Ankara demeure attachée à une logique de réciprocité désuète. Plus particulièrement, elle continue de lier ses propres obligations concernant le respect des droits de l’homme et des libertés religieuses (à savoir la réouverture de la Faculté de théologie de Halki) aux questions ayant trait à la minorité musulmane en Thrace ou encore à l’édification d’une mosquée à Athènes.
L’Etat grec, pour sa part, outre le respect plein et évident des dispositions du Traité de Lausanne, du droit international en général, mais aussi des convictions religieuses et des origines culturelles de la minorité musulmane et de ses trois composantes, traite ses membres comme tout citoyen grec, aux droits égaux. Etant à l’écoute de leurs souhaits, de leurs préoccupations et en les consultant, l’Etat élabore et met en application une politique cohérente en vue de répondre au mieux à leurs besoins dans tous les domaines.
Les tentatives visant à la « ghettoïsation » de la minorité et au nivellement des caractéristiques particulières de chacune de ses composantes, quelle que soit leur origine, vont à l’encontre du droit international et conduisent en effet à la violation des droits de l’homme. La meilleure réponse à ces tentatives et la plus retentissante, vient de la minorité elle-même, de par sa contribution active et constructive à la vie politique et sociale de notre pays.
La normalisation et l’amélioration des relations gréco-turques, au-delà de leur importance au niveau bilatéral, constitue un paramètre important pour la stabilité de toute la région de l’Europe du Sud-Est et de la Méditerranée orientale.
La Grèce attache une grande importance au principe du respect des relations de bon voisinage – un des piliers de l’Union européenne – et met tout en œuvre en vue de la consolidation de ce principe.
L’objectif ferme de la Grèce est de transformer ces relations gréco-turques conflictuelles en relations de coopération. C’est pourquoi elle tend une main d’amitié à la Türkiye tout en l’invitant à coopérer dans un esprit consensuel et constructif, comme il convient aux pays voisins afin d’améliorer les relations gréco-turques et de normaliser les points de friction.
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