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Conventions internationales

Dans cette section sont présentés le texte intégral ou des extraits de traités internationaux ayant une importance historique pour l’établissement et l’évolution de l’Etat grec.

Nouveau site du ministère de l’Intérieur donnant libre accès aux textes de la législation grecque

Traités internationaux importants qui concernent la Grèce:

1.  Protocole de Londres, signé le 3.2.1830. (Document disponible en francais)

2.  Traité de Constantinople, signé le 21.6.1832. (Document disponible en anglais)

3.  Traité de Londres, signé le 29.3.1864. (Document disponible en anglais)

4.  Convention de Constantinople, signée le 2.7.1881. (Document disponible en francais)

5.  Traité de paix de Londres, signé le 30.5.1913. (Document disponible en francais)

6.  Traité de paix de Bucarest, signé le 10.8.1913. (Document disponible en francais)

7.  Convention de paix d’Athènes, signée le 14.11.1913. (Document disponible en francais)

8.  Note des representants des grandes puissances au gouvernement grec, en date du 13.2.1914. (Document disponible en francais)

9.  Traité de Neuilly, signé le 27.11.1919. (Document disponible en anglais)

10. Traité de Lausanne, signé le 24.7.1923. (Document disponible en anglais)

11. Traité de paix, signé avec l’Italie le 10.2.1947. (Document disponible en anglais)