« Ratification de l’accord entre la République hellénique et la République d’Italie sur la délimitation de leurs zones maritimes respectives » et « Ratification de l’accord entre le gouvernement de la République hellénique et le gouvernement de la République arabe d’Egypte sur la délimitation de la Zone économique exclusive entre les deux Etats »
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Comme vous le savez, deux accords sur la délimitation des zones maritimes sont soumis au vote : l’accord sur la délimitation de zones multiples avec l’Italie et l’accord sur la ZEE avec l’Egypte.
S’agissant de l’Italie, vous savez que les négociations étaient dans une impasse pendant près d’un demi-siècle. Cela était dû au fait que la partie italienne n’acceptait pas de signer cet accord si les activités des pêcheurs italiens dans les eaux territoriales internationales jusqu’à présent n’étaient pas sauvegardées et, bien évidemment ces activités ne seraient plus autorisées lorsque notre pays procéderait à l’extension de ses eaux territoriales de 6 à 12 milles nautiques.
Nous avons refusé de reconnaître aux pêcheurs italiens des droits historiques, nous avons refusé d’introduire une telle disposition dans l’objet principal de l’accord. Telle a toujours été la position traditionnelle de la politique étrangère grecque, indépendamment du parti au pouvoir et finalement – et ici réside en fait la solution au problème – nous avons choisi de régler cette question en confiant une mission à la Commission européenne qui a désormais la compétence exclusive en matière de pêche et à cet égard nous avons demandé la modification du Règlement de l’Union européenne concernant la pêche.
Nous avons ainsi reconnu à l’Italie, sous certaines limitations, le droit d’exercer des activités que cette dernière exerce, jusqu’à ce jour, de manière incontrôlée. Pour sa part, l’Italie et, indirectement, la Commission européenne, qui a accepté cette mission, ont réaffirmé le droit inaliénable de notre pays d’étendre partout, je le répète, partout, tant en mer ionienne qu’en mer libyenne et en Egée et au sud de la Crète, ses eaux territoriales.
Avec l’Egypte, comme vous le savez, les choses étaient plus difficiles, en dépit du fait que tous les deux pays étaient des parties signataires de la Convention sur le droit de la mer, ils devaient pour la première fois consentir à la délimitation d’une ligne. Il n’y avait pas d’accord précédent qui aurait offert une ligne à suivre et, bien évidemment, il y avait aussi le fait que l’Egypte faisait l’objet de pressions insidieuses de la part de la Turquie, qui offrait un espace maritime plus grand par rapport à celui que la Grèce pouvait offrir.
Après 14 tours de négociations qui ont duré 15 ans, période pendant laquelle a été signé l’accord turco-libyen, les deux parties, en pesant leurs intérêts et l’excellent niveau de leurs relations, ont choisi de parvenir à une solution mutuellement profitable et très proche des objectifs des deux pays.
Il s’agit d’un résultat équitable, tel qu’il est par ailleurs requis par les articles du Traité, de la Convention sur le droit de la mer portant sur la délimitation de la ZEE et du plateau continental. Il s’agit – et je voudrais à cet égard remercier le porte-parole parlementaire du parti KINAL qui l’a tout à l’heure indiqué – de la volonté commune de deux Etats souverains.
J’aimerais maintenant répéter ce que j’ai affirmé aussi devant la Commission : il n’existe pas une méthodologie concernant cette ligne que je veux vous cacher. Il s’agit de la volonté de deux Etats souverains qui s’accordent sur cette ligne.
Je voudrais par ailleurs, à cette occasion, vous donner certaines précisions concernant certaines choses qui ont été affirmées dans cette salle au cours du débat.
Pourquoi jusqu’au 28e méridien ? Je pourrais, si je voulais, en profiter pour susciter la controverse et affirmer que « tel était aussi l’objet de la négociation que menait le gouvernement précédent ». ll n’était pas question de négocier au-delà du 28e méridien avec l’Egypte puisque cette dernière l’avait d’emblée clarifié. Toutefois, cet accord, Mesdames et Messieurs, ne va pas jusqu’au 28e méridien. Il va justement jusqu’au 27,59e méridien, afin d’éviter la reconnaissance – insidieuse - du 28e méridien, d’un droit quel qu’il soit d’une autre partie.
Je voudrais aussi affirmer que ce qui a été dit au sujet de l’influence réduite concernant les deux accords, n’est pas exact. Ces affirmations font partie d’une discussion théologique ce qui est dû au fait que la signification de la notion d’influence, pour une certaine raison bizarre - j’ai à plusieurs reprises posé cette question, pas dans la salle mais en dehors de celle-ci à des journalistes et à des personnes qui font des déclarations publiques - n’est pas bien comprise. Personne ne m’a donné de réponse. Il s’agit de quelque chose appartenant désormais à la sphère de la métaphysique ou de la théologie.
L’influence réduite donc, en mer ionienne, de la manière dont celle-ci est mesurée, porte sur les îles situées au nord et au sud, mais elle ne concerne pas la Céphalonie qui dispose d’une influence de plus de 100%. Et je réponds à quelque chose qui a été affirmé tout à l’heure par le chef d’un parti. Bien évidemment, il peut y avoir une influence qui dépasse 100%, si la distance est plus grande.
Et lorsqu’on parle de reconnaissance d’une influence réduite dans le cadre d’une délimitation partielle, d’où cela vient-il chers collègues ? Puisque nous qui avons rédigé l’accord, n’en n’avons pas tenu compte, comment est-il possible qu’une autre personne le sache ? Et dans l’hypothèse où, à titre d’exemple, on s’était accordés avec l’Italie sur une délimitation partielle allant de Lefkada et au-dessus de celle-ci, et que l’on avait donné aux îles de ma patrie, Erikoussa, Mathraki et Othoni ce que vous ou certains d’entre vous – pour être exact – appelleriez une influence réduite, cela aurait-il signifié que l’on reconnait une influence réduite à certaines îles ? Puisque l’influence au-delà de Céphalonie a été de presque 110%.
La référence « théologique » donc faite à la dévalorisation des droits nationaux à cause de cet accord est erronée. Et je ne me lasserais pas d’expliquer tout cela, si, je le répète, la volonté authentique du législateur en faveur du règlement d’un autre différend quel qu’il soit avec un pays quel qu’il soit à l’avenir n’était pas importante.
Il a été constaté ici en tant que manquement de l’accord avec l’Egypte, et une comparaison a été même faite par rapport à l’accord avec l’Italie, qu’il n’y a pas d’article concernant un recours à La Haye. Vous avez raison chers collègues, il n’y en a pas. Pourquoi ? Parce que nous ne le voulons pas. Car le principe immuable de la politique étrangère grecque est que nous souhaitons que les différends de l’Egée – Méditerranée orientale soient résolus de manière unifiée, et non pas que le différend de la Méditerranée orientale soit résolu séparément, dans lequel pourrait intervenir une quelconque tierce partie, en concertation avec la deuxième partie, ce qui placerait la Grèce dans une position difficile et cette dernière aurait du mal à y faire face. C’est notre choix et non pas manifestement une omission de notre part.
Je voudrais aussi vous dire que, s’agissant de l’extension des eaux territoriales, nous avons pris en compte tous les points de vue. Mais aussi les points de vue disant que de cette manière indirecte un régime spécial est peut-être reconnu en Egée.
Toutefois, permettez-moi de vous dire aussi que quiconque affirme cela, devrait avoir recours aux comptes rendus des rencontres entre les Premiers ministres de la Grèce et de la Turquie, y compris la première rencontre entre Konstantinos Karamanlis et Ecevit et lire ce qui est écrit sur l’Egée. Et voir si, par conséquent, par ce geste, le gouvernement et l’opposition – et je n’ai pas constaté de position différente de la part du parti KINAL aussi – créent un quelconque problème pour nos intérêts nationaux.
En outre, et je conclurais mon commentaire sur ces mots, je voudrais dire quelque chose pour ne pas laisser mon ministre délégué aux Affaires étrangères, M. Varvitsiotis émettre un commentaire car ce dernier, en voulant se défendre lui-même, se trouve toujours dans une position difficile, comme nous tous.
Lorsque l’on parle, chers collègues, de sanctions, ces sanctions ne relèvent pas exclusivement de notre choix. Ce n’est pas une option qui nous est offerte et nous pouvons la prendre ou la laisser. Il s’agit d’un processus pénible, extrêmement pénible qui constitue un effort sur le long terme de la politique étrangère chypriote et grecque.
Et, vous n’avez qu’à voir, si vous voulez, les sanctions – beaucoup moins nombreuses que les nôtres – que la République chypriote a demandées. Des sanctions que l’Union européenne, tout en accusant un retard, n’a pas encore imposées. Et on parle de sanctions contre des tierces personnes. Alors que la demande de la Grèce porte sur la préparation d’une liste de sanctions et non pas sur l’imposition desdites sanctions. Il faut que nous soyons clairs à cet égard.
Et aucune décision sur cette question ne sera prise lors de la réunion Gymnich de l’après-demain, jeudi et vendredi, car cette réunion du Conseil est informelle. Ceux qui savent la manière dont fonctionne l’UE, en sont bien conscients.
Il s’agit d’un « option paper » pour une future imposition de sanctions, des sanctions que nous avons toutefois demandé à être « crippling », pour utiliser l’expression anglaise, c’est-à-dire des sanctions ayant des effets paralysants pour l’économie turque dans son ensemble.
Cela est différent du point de vue qualitatif et par conséquent très difficile. Des efforts importants et concertés devront être déployés. Pour ne pas donner l’impression que ce choix nous a été offert et que nous l’avons refusé.
Chers collègues,
Je voudrais conclure mon commentaire en disant qu’il est injuste d’accuser la politique étrangère grecque d’inertie. Et je me réfère à tous les partis. De très grands efforts ont été déployés. Il y avait aussi des actions peu judicieuses. J’avais affirmé que le fait que nous n’avons pas conclu un accord avec la Libye à l’époque où notre différend portant sur les superficies était de moins de 4%, était une mauvaise décision. Car si cet accord avait été signé, les problèmes qui s’en sont suivis, auraient été évités.
Tout comme je pense, cher monsieur Katrougalos, que c’était une erreur de votre part de ne pas parvenir à un accord. Car, on aurait ainsi un accord avant le protocole d’accord turco-libyen et on n’aurait pas ce problème avec la Turquie qui invoque cet accord. Mais tout cela – il faut que nous soyons sincères à cet égard – sont des prévisions a posteriori.
Il est beaucoup plus facile après 20, 30 ans de voir plus clairement le passé. La question fondamentale ici est de pouvoir avoir une vision claire pour l’avenir.
L’affirmation à laquelle je voudrais le plus répondre est une question permanente – je pense qu’il s’agit d’une position spécifique de la gauche, dont je me rappelle depuis que j’étais à l’université et dont on me parlait beaucoup – « il n’y a pas de stratégie, vous n’avez pas une stratégie ». Cette affirmation est si générale qu’en réalité il est assez difficile d’y répondre.
Toutefois, chers collègues, pourquoi le pays ne dispose-t-il pas de stratégie ? Et je ne parle pas seulement au nom du gouvernement de Mitsotakis, car la stratégie suivie par le gouvernement de Mitsotakis n’est pas seulement une stratégie propre à ce dernier, elle n’est pas seulement une stratégie du Premier ministre Mitsotakis, elle n’est pas seulement une stratégie de ce ministre ou de cette direction politique du ministère des Affaires étrangères, c’est une stratégie nationale. Pourquoi dit-on qu’il n’existe pas de stratégie ? La stratégie est claire.
Et les accords qui sont débattus aujourd’hui, s’intègrent dans ce cadre général. Et ceux qui soutiennent qu’il n’y a pas de stratégie, nous font du tort, ils font du tort au gouvernement, au pays mais aussi à eux-mêmes. Le pays dispose d’une stratégie claire et ces accords, tout comme l’accord en matière de défense que nous avons signé l’année dernière à l’automne – j’ai eu une nouvelle fois l’honneur de signer cet accord avec les Etats-Unis – constitue lui aussi une étape importante de cette stratégie nationale.
Voulez-vous que je vous décline brièvement les axes ? Participation active aux affaires européennes, participation active à l’OTAN, participation active à l’ONU, aux organisations internationales. Telle est notre stratégie convenue, n’est-ce pas ?
Défense de l’acquis communautaire, juridique et géographique. Telle est notre stratégie commune, n’est-ce pas ?
Des accords de délimitation des zones maritimes avec nos pays voisins de la Méditerranée, telle n’est pas notre stratégie depuis 1974 et après, avant même la Convention UNCLOS ?
Je dois par ailleurs vous annoncer à cet égard, suite aux instructions du Premier ministre, que j’ai contacté hier le Premier ministre de l’Albanie, M. Rama en vue de l’informer de l’annonce faite aujourd’hui par le Premier ministre. En outre nous sommes convenus avec le Premier ministre albanais de la reprise dans les plus brefs délais de nos pourparlers, après l’extension de nos eaux territoriales en mer ionienne en vue de régler la question de nos zones maritimes avec l’Albanie.
Telle n’est pas notre stratégie nationale ?
L’extension progressive de nos eaux territoriales n’est-elle pas notre stratégie nationale ?
Le règlement pacifique de nos différends avec tous les pays, n’est-elle pas notre stratégie nationale ?
L’arrêt du comportement arbitraire et infractionnel de la Turquie n’est-elle pas notre stratégie nationale ?
Le fait que cela présuppose la mise en place en Méditerranée d’un front de compréhension et d’amitié avec les Etats de la région ayant la même perception des choses que nous, n’est-elle pas notre stratégie nationale ?
Cela implique bien évidemment le rétablissement d’un horizon stratégique dans tous les Balkans mais aussi vers le Golfe, ce que nous n’avons pas pu faire dans une certaine mesure à cause de la crise économique. Toutefois, telle est notre stratégie nationale. Et c’est la stratégie que notre pays déploie pendant toutes ces années.
Et très franchement je suis attristé lorsque le leader du pays voisin se présente en politicien génial, dont la planification stratégique s’étend bien au-delà de l’horizon et que de l’autre côté la politique grecque apparaît comme une politique haletante et faisant preuve de peu d’ardeur. Cela est injuste, totalement injuste.
La politique grecque a remporté des triomphes, malgré ses erreurs, ses failles et ses privations. Et parmi ces triomphes, il convient à juste titre de mentionner son entrée dans le système commun, l’Union économique et monétaire et l’adhésion de Chypre à l’Union européenne. Un immense triomphe.
Et parmi cette stratégie intelligente s’intègrent les accords très importants dont on discute aujourd’hui.
D’un autre côté, nous avons une Turquie, je ne dirais pas isolée, bien que je le croie – simple remarque – ce qui montre de toute évidence qu’elle n’a pas beaucoup d’amis dans la région, qui commet des actions illégales, provoque et crée des tensions malgré les injonctions de ses voisins et alliés.
Et elle persiste – cela étant son arme politique – à créer des faits accomplis plutôt que des compréhensions. Et nous observons une tentative de mise en œuvre de projets expansionnistes au détriment de ses voisins et alliés. Nous observons la formulation d’une idéologie néo-ottomane, d’un expansionnisme et d’un contrôle impétueux de la Méditerranée.
Un philosophe grec connu, contemporain, m’a dit, lorsque je l’ai rencontré, que la Turquie fait la grande fuite en arrière.
Et je vous prie, mes chers collègues, d’observer la signification du nom de leurs navires de forage. Attention, leurs navires de forage, non pas leurs navires de guerre. « Fatih » (conquérant), « Kanouni » (Soliman le Magnifique dont l’intention est d’occuper l’Europe), « Barbaros » (le corsaire, grand-amiral de la flotte turque), « Oruc Reis » (un autre pirate amiral) « Yavuz » (Selim 1er, également connu pour ses conquêtes). Aucun nom de scientifique. Aucun.
Que voulez-vous que la Turquie reflète lorsque ces noms effectuent des travaux de recherche à des fins soi-disant scientifiques ? Et nous observons qu’elle continue de saper la stabilité de la région tout entière, en violant de manière flagrante et totalement condamnable le droit international et ce, d’ailleurs, au détriment de deux pays membres de l’Union européenne, à savoir la Grèce et Chypre.
Mais nous ne sommes pas les seuls à avoir ce privilège : la Libye, la Syrie, l’Irak sont devenus la cible de l’attitude infractionnelle de la Turquie. J’aimerais toutefois clarifier quelque chose et il est utile de le dire à la délégation grecque en vue du Conseil de demain à Berlin : persister dans une attitude infractionnelle ne crée pas de Droit. Il est évident que l’enjeu en Méditerranée orientale dépasse la limite des différends bilatéraux. Il concerne l’Union européenne, l’OTAN, l’ONU – d’ailleurs, j’aimerais que vous sachiez que demain matin je rencontrerai le Secrétaire général de l’OTAN, M. Stoltenberg, à Berlin – il concerne les droits souverains de l’Union européenne et la sécurité énergétique de l’Union européenne. Il concerne la sécurité de la Méditerranée, les droits de l’homme et, au-delà de ceux-ci, les monuments de l’humanité, la protection de ces monuments et leur caractère.
Il concerne la crédibilité de l’Union européenne, c’est pourquoi il ne peut y avoir deux poids deux mesures et des doubles standards.
L’Union européenne doit continuer de prôner, tant au niveau de ses relations extérieures, qu’en son intérieur, l’élément qui fait d’elle aujourd’hui l’endroit le plus attrayant au monde, le projet le plus ambitieux et accueillant dans l’histoire de l’humanité. Et cela est le respect sans faille de l’Etat de droit. Et le respect dans les règles du droit international et le respect dans les relations de bon voisinage entre les Etats.
Or, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, l’acquis européen n’est pas d’origine divine, comme j’ai eu le plaisir de le dire hier au ministre allemand. Il a besoin d’une défense vigoureuse face aux forces de l’autoritarisme, de l’illégalité, de la régression et de l’arrogance.
Le soutien est nécessaire, que le défi soit attribuable à la Biélorussie, ou à la Turquie. Et l’Europe doit être prête et bien disposée à défendre ses frontières, terrestres et maritimes.
Car cela revient à défendre l’idéologie de la légalité et l’idéologie de la paix. Elle doit être prête à défendre ses idées, avec la même ardeur qu’elle met pour défendre ses produits. Qu’elle défende les droits de l’homme, la résolution pacifique des différends, la tolérance, la compréhension, la modération.
Et j’aimerais clairement faire savoir à tout le monde, dans cette salle ou en dehors de celle-ci, sans paroles pompeuses – ce qui ne caractérise pas la Grèce -, sans arrogance – ce qui ne caractérise pas la Grèce -, sans menaces - que nous n’utilisons pas en Grèce -, que nous défendrons, au nom du droit, notre souveraineté et nos droits souverains.
Telles sont les frontières européennes, la souveraineté et les droits souverains de l’Europe. C’est finalement là l’idée européenne. Et ce, parce que nous n’avons pas le choix d’agir autrement. D’ailleurs, nombreux sont ceux qui nous conseillent le dialogue.
J’aimerais être clair à ce sujet, le Premier ministre était là et je m’en réjouis particulièrement car sur cette base un consensus a été atteint dans cette salle. La Grèce est et demeure toujours prête au dialogue. D’ailleurs, en 2016 le dialogue a été interrompu par la Turquie, non pas par la Grèce. Mais il ne peut y avoir de dialogue sous la contrainte. Et il ne peut y avoir de dialogue sur fond de provocations. Non pas seulement pour la Grèce, mais pour tout pays se respectant.
Et la violation du droit ne peut constituer une base de dialogue. Un élément nécessaire au dialogue est un interlocuteur fiable et un cadre de référence clair. Et ici, le cadre de référence claire est les règles du droit international.
Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, je conclus : les accords qui sont recherchés aujourd’hui constituent désormais des éléments de renforcement de l’arsenal national. Ils constituaient, comme vous le savez très bien, une question pendant des décennies, un objectif national principal. Et cet objectif a été atteint. Ils mènent bien entendu à la colère irrationnelle de notre voisin oriental.
Mais comme je l’ai dit à la Commission également, en cette conjoncture difficile pour notre pays en raison du comportement infractionnel de la Turquie qui constitue un hybris à l’égard de notre pays, l’unité nationale est un élément indispensable de notre arsenal national. Telle sera la Nemesis face à l’hybris de la Turquie.
Je vous remercie.
August 26, 2020