Monsieur le Président du Parlement hellénique, monsieur le Président de la Commission pour les affaires européennes, mes chers collègues.
Je suis très heureux de vous accueillir à Athènes au nom du gouvernement grec et je vous remercie de votre présence. Une présence qui est certes institutionnelle et qui est en faveur de la Présidence hellénique du Conseil de l’UE au cours de ce semestre.
La Présidence hellénique du Conseil est pleinement consciente du rôle institutionnel renforcé et crucial des parlements des Etats membres dans le fonctionnement du projet de l’UE. Nous sommes pleinement conscients de l’importance que revêtent les principes de la subsidiarité et de la proportionnalité dans le fonctionnement des procédures et des institutions européennes, mais aussi dans la définition du rythme de l’intégration européenne.
En tant que Présidence, nous accordons une importance particulière à notre coopération, non seulement avec le Parlement européen et ses diverses formations, ses commissions et les parlements de tous les Etats membres, dotés, pour un bon nombre d’entre eux, de deux assemblées représentatives, deux chambres. Ces pays ont par tradition un système de représentation bicaméral contrairement à la Grèce qui a un système politique à une assemblée représentative, le monocaméralisme.
Je suis d’autant plus heureux de m’adresser aux présidents ou aux représentants des commissions parlementaires pour les Affaires européennes des Etats membres car je connais la longue tradition de la COSAC, mais aussi le nouveau rôle institutionnel que le Traité de Lisbonne et les protocoles annexés audit traité confèrent aux commissions pour les affaires européennes et aux parlements des Etats membres.
Et cette importance particulière que nous, en tant que présidence, accordons aux parlements des Etats membres se reflète dans le fait que tant moi, que les Secrétaires d’Etat aux Affaires étrangères relevons avec enthousiasme les défis des commissions pour les affaires européennes des Etats membres d’informer directement les parlements étrangers. Je l’ai d’ores et déjà fait personnellement lors de mon audition devant les commissions des Affaires européennes et étrangères du Sénat français et le Secrétaire d’Etat a tenu une séance d’information devant le parlement belge et l’assemblée nationale française.
Mesdames et Messieurs, la présidence actuelle grecque du Conseil de l’UE est la cinquième depuis l’adhésion de la Grèce aux communautés européennes, en 1981. Nous conservons une mémoire institutionnelle prodigieuse des quatre présidences grecques précédentes, notamment les deux dernières en 1994 et en 2003, car ces deux présidences sont associées à un acquis européen très important. Elles sont avant tout associées aux deux dernières grandes vagues d’élargissement de l’UE.
La Présidence hellénique du premier semestre 1994 a culminé avec le sommet de Corfou et la signature du traité d’adhésion de trois nouveaux pays à l’Europe qui, de l’Europe des 12, est devenue l’Europe des 15 et presque des 16 si la Norvège, qui a signé lors du sommet de Corfou, n’avait pas rejeté son adhésion pour la deuxième fois par référendum. Le traité d’adhésion, le traité d’Athènes fut signé en 2003 – un grand moment historique – avec l’adhésion de dix nouveaux membres à l’UE qui a donné lieu à l’Europe des 27.
Notre présidence, en 2003, qui a culminé avec le sommet de Thessalonique à Halkidiki s’est notamment penché sur la question non résolue de la Constitution européenne qui n’a finalement pas été adoptée mais a néanmoins ouvert la voie au traité réformateur de Lisbonne et au projet institutionnel européen existant.
Très souvent, je peux entendre des voix objecter – directement ou indirectement – et se demander comment est-il possible que la Grèce de la crise, la Grèce du Mémorandum, la Grèce qui négocie avec ses partenaires de la zone euro et avec la troïka qui a une forme institutionnelle « hybride », non prévue par les traités, prenne la présidence tournante du Conseil de l’UE, qu’elle agisse et parle au nom de tous les Etats membres ? Vous savez très bien que l’exercice de la présidence tournante n’est pas un choix mais une obligation institutionnelle découlant des traités.
En tant qu’institution, la présidence tournante symbolise un principe institutionnel de l’intégration européenne qui est le principe de l’égalité institutionnelle de tous les Etats membres. La crise que traverse l’UE et notamment la zone euro au cours de ces dernières années a dévalorisé dans la pratique le principe de l’égalité institutionnelle. Aujourd’hui nous n’avons pas cette vieille distinction qui était traditionnellement faite entre les pays purement créanciers et les pays purement débiteurs, s’agissant des fonds propres de l’UE et de la répartition des ressources communautaires et des différents programmes.
Aujourd’hui, nous avons quelques pays vertueux du point de vue budgétaire qui souvent dictent les conditions aux pays prodigues qui, d’une manière ou d’une autre, participent à des programmes d’ajustement et doivent obéir à des règles de surveillance accrue et sévère.
La présidence, toutefois, est pour la Grèce une très bonne occasion institutionnelle de montrer un autre visage, le visage d’un pays européen ordinaire, le visage de la Grèce après la crise. Car réellement ce semestre ne revêt pas seulement une importance européenne en raison de la présidence, mais aussi une importance nationale car pour nous ce semestre est celui de la confirmation, de la sortie définitive du mémorandum et de la crise, grâce aux exploits budgétaires que nous avons réalisés après quatre années de sacrifices douloureux pour le peuple grec. Et le symbole de ce succès est l’excédent primaire enregistré par la Grèce en 2013 – soit un an avant ce qui avait été planifié – un signe de rétablissement des déséquilibres budgétaires et si l’on considère l’excédent primaire structurel et non nominal, si l’on considère l’excédent primaire corrigé des variations cycliques et que l’on tient compte des mesures uniques, nous avons alors un excédent structurel de l’ordre de 6,5% du PIB, le meilleur au niveau international et mieux que celui de Singapour.
Mesdames et Messieurs, la présidence tournante du Conseil a conscience du rôle relativement restreint de la Présidence avec le traité de Lisbonne car il existe des présidences permanentes très importantes du Conseil européen et du Conseil des Affaires étrangères sous la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’UE, mais aussi au niveau de la zone euro et la présidence permanente de l’Eurogroupe. Nous coopérons étroitement avec les présidences permanentes, le secrétariat général du Conseil et bien naturellement, avec la Commission, ainsi qu’avec le Parlement européen, sa plénière et toutes ses commissions.
Mes collègues ont informé les commissions compétentes en la matière. Personnellement, j’ai informé la Commission des Affaires étrangères. Nous avons coopéré au niveau de la planification du travail législatif, car ce semestre est court du point de vue parlementaire puisque le parlement européen est dissout en vue des élections européennes, nous avons donc un calendrier parlementaire plus court. Cela concerne également les parlements nationaux qui ont leur mot à dire dans ces processus sur la base des principes de subsidiarité et de proportionnalité, mais il y a une contrepartie à cela. Ce semestre, qui est plus court que d’habitude du point de vue parlementaire, est plus intense du point de vue politique car il coïncide avec la préparation des élections européennes. C’est donc le semestre du grand débat européen sur l’avenir de l’Europe. Car nous avons tous besoin d’une nouvelle narration sur l’Europe.
Car il est inacceptable que, dans la conscience des citoyens européens de nombreuses sociétés d’Europe, celle-ci soit associée à l’austérité, au chômage et à la crise. Nous devons parler de nouveau des grandes valeurs, de l’Europe de la démocratie, des droits, de l’Etat de droit, de la polyphonie, de la tolérance, de l’Europe de l’innovation, de la compétitivité, de l’Etat de droit et de l’Etat social qui doit surmonter une crise qui est double : une crise budgétaire et une crise démographique. Et c’est le même discours qui est tenu par chaque grand courant politique européen, chaque grand parti politique, chaque courant d’idées au sein de l’Europe, chacun selon ses propres termes. Mais il y a toutefois un dénominateur commun, à savoir la nécessité de mettre de nouveau en avant une Europe qui poursuit un objectif et apporte des réponses aux nouvelles formes d’euroscepticisme qui font rage dans de nombreux pays.
Dans la mesure où cette narration – en vue des élections européennes – concerne les initiatives du Conseil européen et dans la mesure où le Conseil européen est préparé par le Conseil des Affaires générales, la Grèce, en tant que présidence du Conseil des Affaires générales, se réserve de jouer son rôle dans un esprit de coordination et de consensus, afin que le Conseil européen puisse, finalement, avant les élections, tenir un discours inhabituel, un discours qui n’ait pas une teneur bureaucratique, qui sorte des sentiers battus, un discours qui soit attrayant pour les citoyens et les sociétés d’Europe.
Les priorités générales de notre présidence au cours de ce semestre sont les priorités des sociétés européennes et de la majorité écrasante des Etats membres, car nul ne peut contester le fait que la grande question est de retourner à un rythme de croissance positif pour l’Europe et pour chaque pays, mais aussi de lutter contre le problème accru du chômage et notamment du chômage des jeunes, éviter le risque d’une croissance sans crédits et sans emplois («creditless & jobless growth») et bien entendu restaurer la cohésion sociale, reconstruire l’Etat social européen dans la mesure du possible car cela nous ramène en réalité au problème des fonds propres, du budget communautaire, de la répartition des excédents.
Les décisions qui ont d’ores et déjà été prises par le Conseil européen et le Parlement européen en la matière sont nombreuses. Le degré de réalisation est limité. Ce qui signifie que nous avons beaucoup à faire, non en introduisant de nouvelles idées ou en annonçant de nouvelles mesures mais en créant les conditions nécessaires à la mise en œuvre de mesures pratiques applicable rapidement avec l’aide de la Commission européenne, de la Banque européenne d’investissement, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et de tous les autres « outils » que nous avons à notre disposition.
Notre deuxième priorité est l’approfondissement de la gouvernance économique à travers l’expérience de la crise, au niveau de l’Europe des 28 et de la zone euro des 18 désormais, avec l’adhésion de la Lettonie. Nous savons combien l’union bancaire est importante, de par notre expérience, par rapport à la crise du système bancaire grec et à la reconstruction et à la recapitalisation des banques grecques.
Nous savons très bien combien il est important que les mécanismes uniques de surveillance et de liquidation fonctionnent, combien il est important que ce mécanisme – qui est un nouveau mécanisme de liquidation au niveau national et européen – puisse être parachevé. Le marché bancaire international et les Etats-Unis émettent toutefois des réserves. Pour nous, l’union bancaire, bien entendu, ne peut fonctionner et exister sans un mécanisme tiers que Mario Monti avait proposé il y a très longtemps, un mécanisme européen unique de garantie des dépôts, car les taux d’intérêts plus élevés dans certains pays peuvent être attrayants pour les bénéficiaires de comptes de dépôt, le critère final pour chaque bénéficiaire étant la sécurité de ses dépôts. Et la sécurité ne peut avoir la forme d’une directive communautaire et d’un mécanisme national, cela ne suffit pas, il faut un mécanisme européen. En définitive, au moins, pour les 130 grandes banques systémiques, dont quatre banques grecques reconstruites et recapitalisées – les quatre grandes banques grecques – pour lesquelles nous avons consacré 50 milliards d’euros provenant du prêt qui nous a été octroyé par nos partenaires.
Notre troisième grande priorité, une priorité horizontale, est la protection des frontières européennes, la question de la mobilité, de la gestion des flux migratoires, à la lumière d’une crise humanitaires aux conséquences dramatiques. Le citoyen européen ne peut supporter des drames, comme celui de Lampedusa ou autres de moindre envergure, dont nous sommes témoins dans notre pays également et ce, parce que nous sommes un pays ayant un long littoral, un pays situé aux frontières extérieures de l’Europe et nous subissons ces pressions, avec l’Italie, Malte, Chypre. Toutes ces questions constituent donc une priorité du Conseil et du Conseil européen.
Un programme intensif est mis en œuvre sur la question de l’immigration. Nous avons récemment mis de nouveau sur pied le groupe méditerranéen des Etats membres, avec Chypre, l’Espagne, le Portugal, Malte, la France et la Grèce. La signature de l’accord de réadmission UE – Turquie revêt une importance particulière mais la déclaration de non reconnaissance d’un Etat membre de l’UE et de non application de cet accord sur le territoire d’un Etat membre, qui a suivi est regrettable. Mais quoi qu’il en soit, l’application de cet accord de réadmission et d’accords similaires revêt une importance déterminante pour la gestion des flux migratoires. Et plus important encore, il est nécessaire d’associer cette question à la crise dans le voisinage sud, à la crise dans tous les pays de la Méditerranée, du Moyen-Orient et de l’Afrique du nord car l’Europe est située à proximité de ces pays et si elle n’intervient pas au niveau de la racine même de la crise et donc de l’origine des vagues migratoires et de réfugiés, elle ne pourra pas régler le problème de façon définitive, mais je vous parlerais tout à l’heure des questions demeurées en suspens.
Notre quatrième et dernière priorité, qui concerne la physionomie géographique et historique de notre pays, est la politique maritime intégrée. La Grèce de la marine marchande, la Grèce de la mer Egée et de la Méditerranée orientale ne peut que s’intéresser à cette question, notamment après la présidence chypriote et la Déclaration de Limassol. Nous sommes pleinement convenu, avec la prochaine présidence, la présidence italienne, de la création d’une Année méditerranéenne en 2014, avec deux présidences de pays méditerranéens, pour la continuité de cette politique qui englobe un large éventail de questions, allant de l’énergie, des sources d’énergie renouvelables, de la protection de l’environnement, de l’aménagement maritime, de la pêche, à des questions d’application du droit international de la mer et de délimitation des zones maritimes en Méditerranée, une délimitation qui, d’après l’étude de la Commission européenne, revêt un intérêt économique considérable pour tous les pays membres. Mais nous avons également des objectifs plus modestes et pratiques, comme par exemple la création d’une macro-région adriatique – ionienne et la promotion du gazoduc TAP (Trans Adriatic Pipeline), dont une de ses branches passe par cette région.
Il y a, tout naturellement, les priorités pour chacune des compositions du Conseil. Ces priorités concernent, notamment, les compositions gérées par le ministère des Affaires étrangères, notamment, la composition du Conseil des Affaires générales, dont nous n’avons pas la présidence, et le Conseil des Affaires étrangères. Mes collègues ont présenté ces priorités au Parlement européen et je pense qu’il y a une grande volonté de coopération avec la présidence grecque. Les discussions avec la Commission et le Parlement ont déjà commencé et je pense que nous aurons des résultats importants lors des procédures législatives.
Au niveau de la politique étrangère commune et de la politique de sécurité, ainsi que de la politique de sécurité et de défense commune, j’ai eu l’occasion et l’honneur de tenir une séance d’information sur les conclusions du dernier Conseil européen de lundi dernier devant la commission des affaires étrangères du Parlement. Ces derniers mois, les points figurant à l’ordre du jour sont les grands problèmes du voisinage sud, la Syrie, l’Egypte et le processus de paix au Moyen-Orient, l’accord intermédiaire de Genève avec l’Iran sur le programme nucléaire. D’autres questions sont venues s’ajouter à notre agenda et nous suivons toujours de très près la crise aigue en Ukraine, au lendemain de Vilnius.
Pour nous, il est manifeste que le voisinage sud a une priorité géographique, mais en tant que présidence nous appliquerons fidèlement les conclusions de Vilnius pour ce qui est du voisinage oriental. Nous comprenons combien la gestion de nouveaux défis comme celui de la Centrafrique est importante. Notre décision de mettre sur pied une mission dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune est très importante. La Grèce en coopération avec la France accueillera dans la ville de Larissa, dans l’un des cinq quartiers-généraux mis à disposition pour les opérations menées dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune, la formation du groupe européen qui interviendra en Centrafrique.
Nous appliquons les conclusions du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 en rapport avec la Politique de sécurité et de défense commune. Nous accordons une très grande importance à la coopération avec l’OTAN à conditions égales (d’organisme à organisme) et il est très important pour l’Europe de toujours rappeler qu’elle est composée de 28 membres, y compris la République de Chypre. Il est pour nous très important de conserver la base européenne industrielle et technologique de défense, nous voulons conserver l’industrie grecque de défense, et ce, souvent à l’encontre de la volonté de la troïka. L’une de nos initiatives est la réalisation, au début du mois de juin à Athènes en coopération avec la Haute représentante, de la Réunion conjointe des ministres des affaires étrangères et de la Ligue arabe, en réponse à la proposition de la Ligue arabe et nous coopérons très étroitement avec la présidence roumaine dans le cadre de la coopération avec les pays de l’Europe du sud-est. Nous coopérons également avec la présidence bulgare de l’Organisation pour la coopération en mer noire et la présidence suisse de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe pendant ce semestre.
La politique d’élargissement s’inscrit dans notre champ de compétences. Pour nous, il s’agit d’un texte très important, le texte des conclusions du dernier Conseil européen et du Conseil des affaires générales des 19 et 20 décembre 2013 sur l’élargissement. Nous sommes réellement heureux car nous avons eu l’occasion de présider la Conférence intergouvernementale pour l’ouverture des négociations d’adhésion de la Serbie à l’UE. En tant que Président de la Conférence intergouvernementale, j’ai salué au nom de la présidence et du gouvernement grec une évolution très importante pour la Serbie mais aussi pour le Kosovo et sa perspective européenne et pour tous les pays des Balkans occidentaux.
Je visiterai toutes les capitales de la région, y compris Skopje, car la question de leur adhésion n’est pas une question bilatérale. C’est une question liée à la satisfaction des critères généraux que doivent remplir tous les pays candidats à l’adhésion, conformément aux critères de Copenhague et conformément aux conclusions du Conseil européen auxquels je me suis référés. Les relations de bon voisinage et le respect du droit international ne sont pas une question bilatérale liée à un nom, mais des critères fondamentaux que doit remplir tout Etat membre.
La politique interne, la stabilité économique et sociale en Turquie nous intéresse tout particulièrement. Nous sommes heureux qu’un chapitre supplémentaire ait été ouvert après des années et nous voulons voir la Turquie avancer sur une voie européenne stable, une voie de démocratie, de droits et d’Etat de droit.
Je me suis référé brièvement au voisinage européen, mais j’aimerais souligner que nous accordons une importance particulière à la reconstruction des relations UE – Russie par le biais également de la réunion au sommet imminente. Nous accordons une importance tout aussi grande au dialogue euro-atlantique et au parachèvement du TTIP. Nous n’oublions pas des institutions existantes dans le voisinage oriental, comme l’Union pour la Méditerranée et bien entendu nous voulons nous concentrer sur des résultats concrets et non des procédures sans fin.
Du point de vue organisationnel, notre présidence est modeste, avec un budget limité, le nombre nécessaire d’activités est concentré à Athènes, au Palais Zappeion, un bâtiment historique associé à la renaissance des Jeux Olympiques. Nous accordons une importance particulière aux activités culturelles de la présidence, car la Grèce est associée à la culture. Vous aurez sans doute l’occasion de voir dans vos capitales certaines actions culturelles mises en œuvre. A Bruxelles, par exemple, est organisée une exposition très importante « Nautilus » sur la Grèce de la mer et le dialogue permanent entre l’art contemporain et ancien, entre les découvertes archéologiques et les œuvres inspirées de la mer qui sont des œuvres de la civilisation contemporaine.
L’emblème de la présidence est un bateau qui navigue. Ce bateau est notre maison commune et c’est la raison pour laquelle la devise de notre présidence est « l’Europe : notre quête commune ». La quête commune peut et doit devenir historiquement une conquête commune. Et ce sont les citoyens et les peuples qui en sont les juges car ce sont à eux que nous nous adressons, ce sont à eux que nous rendons des comptes et nous attendons d’eux que soit donnée une nouvelle impulsion à l’intégration européenne par le biais des élections européennes imminentes pour la formation du nouveau parlement européen et la désignation des personnes qui occuperont des hautes fonctions au sein de l’UE. Notre présidence se terminera en juin avec les consultations et les négociations pour la désignation du nouveau président de la Commission européenne, du nouveau président du Conseil européen et du nouveau Haut-représentant et vice-président de la Commission. Il s’agit de consultations à caractère interinstitutionnel et intergouvernemental mais la présidence tournante du Conseil, que nous exercerons encore, a toujours un rôle, même si celui-ci est limité.
Sur ces mots, j’aimerais de nouveau vous souhaiter la bienvenue et vous transmettre mes vœux de succès dans la réalisation de nos objectifs politiques parlementaires et personnels car je suis moi aussi membre du Parlement européen et ma première fonction est celle de parlementaire, une fonction prévalant sur toutes les autres. J’aimerais vous prier de soutenir du point de vue institutionnel le rôle [de la Grèce] en tant que présidence, s’inscrivant dans le cadre institutionnel européen sans ignorer bien entendu nos sensibilités et priorités, car nous savons distinguer le niveau national du niveau européen. Je vous remercie.
January 27, 2014