Le Conseil de l’Europe
Le Conseil de l'Europe (Council of Europe) a son siège à Strasbourg, en France. Il s'agit de la plus ancienne organisation politique européenne (créée par le traité de Londres (5.5.1949) et son fonctionnement repose sur trois piliers : la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l'homme. Le but du Conseil de l'Europe (CdE) est de « réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique ». Les États fondateurs de l'Organisation sont : le Danemark, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, le Royaume-Uni, la France, la Belgique et l'Italie. Il compte aujourd'hui 46 membres (la Fédération de Russie a été exclue en 2022 en raison de son invasion militaire de l'Ukraine), tandis que le statut d'observateur a été accordé au Saint-Siège, aux États-Unis, au Japon, au Canada et au Mexique. Israël, le Canada et le Mexique participent aux travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil en tant qu'observateurs.
Le principal document juridique du CdE est la Convention européenne des droits de l'homme – ConvEDH (European Convention of Human Rights - ECHR), dont ses membres (y compris les 27 États membres de l'UE et le Royaume-Uni) sont signataires. Sa pertinence demeure forte aujourd'hui encore et elle constitue une référence dans le domaine de la protection juridique et de la sauvegarde des droits de l'homme. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contrôle l'application des dispositions de la ConvEDH par ses membres en intervenant dans des recours individuels ou transnationaux. La Cour européenne des droits de l'homme est une institution importante qui a conféré au Conseil de l’Europe un rôle de premier plan en tant qu'institution de protection des droits de l'homme sur le continent européen, rôle qui devrait être encore renforcé lorsque l'adhésion de l'UE à la ConvEDH aura lieu (les négociations relatives sont sur le point d'être achevées).
Convention européenne des droits de l'homme (ConvEDH) - Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
La contribution la plus importante du CdE dans le domaine de la protection des droits de l'homme est sans aucun doute la Convention européenne des droits de l'homme, qui a été adoptée en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. La Grèce l'a ratifiée en 1974. La Convention consacre un certain nombre de droits de l'homme que les États membres sont tenus de garantir à toutes les personnes relevant de leur juridiction.
La Cour européenne des droits de l'homme, chargée de veiller au respect des obligations des États membres en vertu de la Convention, est le mécanisme judiciaire le plus important pour la protection des droits de l'homme au niveau international en raison de sa jurisprudence, qui permet un recours à la fois transnational et individuel, pour autant que les conditions soient réunies.
La Grèce est présente dans les institutions du Conseil de l'Europe :
• La délégation grecque à l'Assemblée parlementaire (APCE), dirigée par la députée Dora Bakoyannis, se compose de sept membres titulaires et de six membres suppléants.
• Mme Despina Hadjivassiliou-Tsovili a été élue au poste de Secrétaire général de l’APCE en janvier 2021, devenant ainsi la première femme à occuper ce poste dans l'histoire du CdE.
• Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est composé de sept représentants grecs et d'un nombre égal de suppléants.
• L'ancien juge grec de la Cour européenne des droits de l'homme, M. Linos-Alexandre Sicilianos, professeur à la faculté de droit de l'Université nationale et Capodistrienne d'Athènes, a été élu président de la Cour le 1er avril 2019. Son mandat a expiré le 17.5.2020.
• Au sein de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), organe indépendant du CdE, notre pays est représenté par le professeur émérite de droit constitutionnel, M. Nikos Alivizatos, tandis que le poste de membre suppléant est occupé par M. Panagiotis Vogiatzis.
• Le 20 juin 2023, Mme Maria-Adriani Kostopoulou a été élue présidente du Groupe d'experts sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Le Groupe d'experts sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - GREVIO).
• Au sein de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Mme Maria-Daniela Marouda, professeure adjointe de droit international à l'Université Panteion, occupe le poste de présidente depuis janvier 2020.
• La Grèce est membre du Comité exécutif du Centre Nord-Sud du CdE.
• En janvier 2024, M. Theodoros Rousopoulos (Grèce, PPE/CD) a été élu Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), succédant à M. Tiny Kox (Pays-Bas, GUE). Il est le premier ressortissant grec à occuper cette fonction.
Présidence grecque du Comité des ministres du CdE (mai - novembre 2020)
La France a assuré la présidence tournante semestrielle du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (CdE) de mai à novembre 2019 et la Géorgie de novembre 2019 à mai 2020, la Grèce prenant le relais pour la période mai-novembre 2020.
La réunion ministérielle annuelle du CdE se tient à la mi-mai dans le pays qui assure la présidence pour le semestre novembre-mai. En 2020, la Géorgie a demandé qu'elle se tienne à Strasbourg le 15 mai de la même année.
Cependant, en raison de la pandémie de coronavirus, la 130e réunion ministérielle annuelle a été reportée pour la présidence grecque et s'est déroulée en ligne (e-chairmanship), en même temps que l'événement principal de la présidence, une réunion solennelle des ministres des Affaires étrangères des États membres du CdE le 4.11.2020, à l'occasion du 70e anniversaire de la signature de la Convention européenne des droits de l'homme (Rome, 4.11.1950). L'objectif de cet événement était double : souligner l'importance de la ConvEDH pour la protection des droits de l'homme en Europe, ainsi que l'engagement de notre pays en faveur des principes et valeurs fondamentaux de la démocratie, de la paix, de la coopération, de la solidarité et de la dignité humaine, même sous le poids des crises pandémiques.
À la lumière de ce qui précède et compte tenu du fait que le CdE a dû mettre au premier plan le défi sans précédent que représente la pandémie de coronavirus pour notre culture et notre mode de vie, le thème central de la présidence grecque était « la protection de la vie humaine et de la santé publique dans des conditions de pandémie et la gestion efficace d'une crise sanitaire dans le plein respect des droits de l'homme et des principes de la démocratie et de l'État de droit ».
Dans ce contexte, les priorités thématiques étaient : a) l'impact de la pandémie sur la société, la démocratie et l'économie ; b) les leçons tirées de la pandémie et les bonnes pratiques qui ont émergé pour la gestion de la crise ; c) les conditions de compatibilité des mesures préventives pour la protection de la santé publique avec les dispositions de la ConvEDH.
Il convient de noter que, pour assurer une plus grande cohérence dans la protection des droits de l'homme en Europe, la présidence grecque a soutenu la perspective de l'adhésion de l'Union européenne à la ConvEDH, tandis que, suite au processus d'Interlaken, elle cherche à renouveler l'engagement politique en faveur du processus de réaffirmation du rôle décisif du système de la Convention européenne des droits de l'homme.
En outre, la présidence grecque a fait de « l'indépendance de la justice et de l'État de droit » une question prioritaire, qui sera abordée lors d'une conférence spéciale des ministres de la Justice des États membres du Conseil de l'Europe.
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