Espace européen de justice, de liberté et de sécurité
L'un des objectifs de l'Union européenne (UE) est la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ). L'ELSJ se fonde sur l'article 3 du traité sur l'Union européenne (TUE) et l'article 67 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Les citoyens peuvent se déplacer librement dans cette zone sans frontières intérieures. L'ELSJ prévoit également des mesures sur les contrôles aux frontières extérieures, l'asile et la migration, ainsi que sur la prévention et la lutte contre la criminalité.
La politique et la législation conformes à la politique de liberté et de sécurité de l'UE englobent un large éventail de questions importantes:
- Circulation libre des citoyens dans l'UE sans contrôles aux frontières intérieures - Accord de Schengen
-Une politique commune en matière d' asile et de migration
-Les contrôles aux frontières extérieures sur la base de la solidarité entre les pays de l'UE et de la justice envers les ressortissants de pays tiers.
L'UE vise à assurer un niveau élevé de protection pour ses citoyens. Elle vise à atteindre cet objectif par des mesures visant à prévenir le crime, le racisme et la xénophobie, ainsi que des mesures visant à promouvoir la coordination et la coopération entre la police (Europol) et les autorités judiciaires (Eurojust).
La coopération policière de l'UE comprend les autorités compétentes des pays de l'UE, telles que les autorités de police, les douanes et d'autres services spécialisés dans la prévention, la détection ou l' investigation du crime.
En mars 2014, la Commission européenne a adopté une communication intitulée "L'agenda de l'UE pour la justice 2020 - Renforçant la confiance, la mobilité et le développement au sein de l'Union".
L' accord de Schengen a été signé le 14 juin 1985 entre cinq pays membres des Communautés européennes (Belgique, Allemagne, France, Luxembourg et Pays-Bas) et vise à l'abolition progressive des contrôles aux frontières européennes communes, la mise en place de la libre circulation pour tous les citoyens des pays européens signataires de l'accord, ainsi que la coopération policière et judiciaire.
La Grèce a signé le Protocole et le Traité d'adhésion en 1992. La Convention de Schengen, la Convention d'application du traité de Schengen, les Protocoles et les Accords d'adhésion des nouveaux pays (entre 1990 et 1996) ont été ratifiés par le Parlement Grec en 1997.
GOUVERNANCE POLITIQUE DE L'ESPACE SCHENGEN
Au cours de la présidence française du Conseil de l'UE, au premier semestre 2022, la nouvelle architecture de l'espace Schengen a été promue et mise en place. Avec la migration comme thème central et en vue d'une approche globale et du développement d'une image cohérente de la mise en œuvre de l'acquis de Schengen par les États membres, une nouvelle réforme majeure de l'espace Schengen a été lancée, qui vise à donner un caractère plus stratégique et opérationnel à la gouvernance politique de l'espace Schengen. La Grèce avait soutenu cette initiative française.
Dans ce contexte, la notion de cycle annuel Schengen est introduite, dont le début est marqué par la publication par la Commission du rapport sur l'état de l'espace Schengen. Ce rapport est ensuite examiné par le Conseil des ministres de l'intérieur, ci-après dénommé Conseil Schengen, auquel participent également les ministres compétents des Etats membres associés (Norvège, Islande, Liechtenstein et Suisse). Le Conseil Schengen est invité à se mettre d'accord sur les priorités du nouveau cycle annuel Schengen.
Parmi ces priorités figurent le renforcement des frontières extérieures, l'amélioration du système de retours, le renforcement de la sécurité intérieure et de la lutte contre la criminalité organisée, l'élargissement de l'espace Schengen, la mise en œuvre par certains États membres de mesures de contrôle alternatives aux frontières intérieures et une meilleure utilisation de la politique commune en matière de visas.
Une composante essentielle et de longue date de la gouvernance de l'espace Schengen est l'évaluation périodique des États membres en ce qui concerne la mise en œuvre de l'acquis de Schengen. Les initiatives de la présidence française au premier semestre 2022 et l'adoption de la nouvelle architecture de gouvernance de Schengen ont coïncidé avec le nouveau règlement d'évaluation (922/2022), qui évaluera les États membres au cours de la période 2023-2029. Il est à noter que la Grèce est l'un des États membres qui compte le plus grand nombre de candidats évaluateurs dans tous les domaines de l'acquis de Schengen.