L'avenir de l'Europe
LES NOUVEAUX INSTRUMENTS FINANCIERS DE L’UE
LE CADRE FINANCIER PLURIANNUEL (2021-2027) ET L’INSTRUMENT DE REPRISE (RELANCE)
Le Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027 ainsi que l’Instrument de Reprise ou de Relance (NEW GENERATION RECOVERY INSTRUMENT) s’élèvent au total à 2.018 milliards d’euros aux prix courants (1,8 Mrds d’euros prix constants de 2018). Ils’agit d’un montant vraiment important qui constitue, avec les décisions du Conseil Européen de Bruxelles entre le 17 et le 21 juillet 2020, l’aboutissement d’un processus de négociation long et copieux.
Du montant total ci-dessus, 1.074 milliards d’euros sont alloués au Cadre Financier Pluriannuel tandis que 750 milliards d’euros financeront l’Instrument de Reprise.
Il est à signaler que l’Instrument de Reprise ne faisait pas partie des propositions financières initiales de la Commission de mai 2018. Par contre, la pandémie et l’aggravation des données macro-économiques dans l’ensemble de l’U.E. ont amenées la Commission à réviser ses propositions. Une année plus tard, suite à une pareille initiative de la France et de l’Allemagne (Mai 2020), l’Instrument de Relance devient le point central de la proposition de la Commission.
Les ressources de l’Instrument de Relance proviennent d’un emprunt de la Commission au marché international des capitaux, sous la garantie du Budget de l’U.E. Bien que il ne soit pas la première fois que la Commission a recours à la pratique de l’emprunt international (cf. l’établissement du Mécanisme Européen de Stabilité, pour soutenir au début l’économie grecque suite à la crise de 2008), la nouveauté de l’Instrument de Reprise est dû à l’orientation de ses ressources vers les activités de croissance verte, de transition digitale et en général vers le développement durable.
Les ressources de l’Instrument de Relance se composent de 390 milliards de subventions et de 360 milliards de prêts. En outre le nouvel instrument se répartit entre la Facilité pour la Relance et la Résilience (672,6 milliards dont 312.5 sont des prêts), le REACT-EU (47,5 milliards d’euros), le programme HORIZON (5 milliards), INVEST- EU (5,6 milliards) le Fonds de Transition Juste (10 milliards) et le RESC-EU (1,9 milliards). Il mérite àêtre souligner que 37% et 20% des ressources de la Facilité pour la Relance et la Résilience doivent être orientés vers des activités de croissance verte et de transition digitale respectivement.
Des paragraphes précédents nous arrivons aux conclusions que la Facilité pour la Relance et la Résilience est de loin le plus important moyen de l’Instrument de Reprise. La répartition de cette Facilite parmi les états membres se base sur un ensemble de critères qui reflètent l’impact de la pandémie sur eux ainsi que le niveau de chômage et la décroissance cumulée du PIB au cours de la période du fonctionnement de la Facilité (2021-2023).
Il faut d’ailleurs retenir que c’est pour la première fois dans l’histoire des Finances en Europe, que l’absorption des ressources de l’U.E. n’est pas seulement liée à l’équilibre macroéconomique des états membres mais aussi au respect des règles de l’Etat de Droit ainsi que, pour le Cadre Financier Pluriannuel uniquement, du degré de l’orientation des ressources au niveau national vers la croissance verte (30%).
L’accord du Conseil Européen du 20 juillet 2020 revêt d’une grande importance pour la Grèce. Dès le début des négociations, le pays s’est battu avec ferveur pour l’augmentation des ressources du budget et par la suite la Grèce a donné tout son appui pour la création de l’Instrument de Reprise. Les ressources budgétaires allouées aux états membres, doivent refléter les vrais besoins sur place ainsi que la conjoncture. Il s’agit d’une position de principe pour la Grèce qui va à l’encontre de la logique selon laquelle c’est le niveau de ressources qui se décide au préalable. La répartition entre les différentes rubriques dépend, par la suite, de la disponibilité budgétaire au moment de la décision.
Du point de vue budgétaire, l’accord du 17-21 Juillet 2020, prévoit pour la Grèce un montant de l’ordre de 70 milliards d’euros. Pour ce qui est de l’Instrument pour la Reprise (plus particulièrement la Facilite pour la Relance et la Résilience et le REACT – EU), les subventions prévues pour la Grèce atteignent le niveau de 19 milliards environ tandis que les prêts peuvent atteindre 12,5 milliards.
En guise de conclusion il est important de rappeler que la Grèce a soumis son Plan National pour l’absorption des ressources de la Facilite pour la Reprise et la Résilience, en Avril 2021. Le Plan atteint le niveau de 17,8 milliards d’euros en subventions et 12,5 milliards d’euros en prêts. Le Plan National Grec a été approuvé par le Conseil des Ministres de l’Economie et de Finances (ECOFIN) le 13.7.2021
Pour plus de renseignements sur le Plan grec de Relance et de Résilience, suivez le lien ci-dessous :
https://greece20.gov.gr/to-plires-sxedio/