Türkiye

Membre associé de l'UE depuis 1963, la Türkiye a signé en 1995 un accord sur l'union douanière avec l'UE et lors du Conseil européen d'Helsinki en 1999 elle a obtenu le statut de pays candidat à l'adhésion. Lors du Conseil européen de décembre 2004 il a été décidé d'entamer des négociations avec la Türkiye, sous certaines conditions et modalités puisque cette dernière remplissait suffisamment les critères politiques de Copenhague, une condition préalable à l'ouverture des négociations.

Les négociations d'adhésion ont commencé le 3 octobre 2005. Le cadre de négociations de la Türkiye, prévoit, outre les critères de Copenhague, des critères sur la base desquels est évalué son état d'avancement au niveau des négociations d'adhésion, tel que le respect des relations de bon voisinage, le soutien accordé aux efforts visant au règlement de la question chypriote, la normalisation des relations avec la République de Chypre et l’application pleine et non discriminatoire du Protocole additionnel à l'Accord d'Ankara de 1963 (protocole qui étend l'accord sur l'union douanière entre l'UE et la Türkiye aux dix nouveaux Etats membres de l'UE après l'élargissement de 2004).
Le Conseil des Affaires Générales (CAG) de décembre 2006 a décidé de ne pas ouvrir 8 chapitres des négociations et de ne clôturer temporairement aucun des 35 chapitres, dû au refus constant de la Türkiye d'honorer son obligation contractuelle à l'égard de l'UE et de ses Etats membres, pour ce qui est de la pleine application du protocole additionnel.
Dans les Conclusions du Conseil européen du 15 octobre 2015, a été soulevée la question de la réduction de l'afflux des réfugiés et des migrants en Europe en tant que facteur influant désormais sur l'évolution des relations entre l'UE et la Türkiye. Au même titre, a été signalée la nécessité de relancer les négociations d'adhésion, conformément au Cadre de négociations et aux Conclusions y relatives du Conseil qui déclinent les critères et modalités régissant l'adhésion de la Türkiye à l'UE. Dans le cadre de coopération entre l' UE et la Türkiye, la Déclaration Commune du 18 mars 2016 a été approuver, visant a la solution de la crise de l'immigration et des réfugiés .

Malgré les efforts de l'UE, le cours de la Türkiye a continué a continué à s'écarter de l'acquis communautaire. Le Conseil des Affaires Générales de juin 2018 a noté que les négociations d'adhésion UE-Türkiye étaient pratiquement en sommeil en raison de l'écart continu de la Türkiye des principes et valeurs et de l'acquis de l'Union (État de droit, droits fondamentaux, relations de bon voisinage, coopération régionale). Il a donc été décidé que l'ouverture ou la clôture des autres chapitres ne pouvait être envisagée ni que des travaux supplémentaires sur la modernisation de l'union douanière UE-Türkiye pouvaient être menés. On remarque que 16 des 35 chapitres étaient ouverts a la négociation, tandis que seulement la négociation du chapitre 25 (Science et recherche) été temporairement terminée. Cette décision a été réitérée par le Conseil des Affaires Etrangères du juin 2019.

Suivant les forages turcs illégaux en Méditerranée orientale, le Conseil Européen a décidé, en juillet 2019, : a) de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, le Conseil d'association UE-Turquie, b) de suspendre, jusqu'à nouvel ordre, d'autres réunions sur les 5 dialogues de haut niveau institutionnalisés, (c) de suspendre les négociations sur un "accord global UE-Turquie sur l'aviation", (d) de réduire l'aide financière de préadhésion de l'UE à la Türkiye pour l' année 2020 et de demander à la Banque Européenne d'Investissement de revoir ses activités de prêt en rapport à la Türkiye. En raison du comportement délinquant persistant d'Ankara en Méditerranée orientale et de l'intervention militaire turque en Syrie, le Conseil des Affaires Etrangères, le 14.10.2019, a décidé : (a) d'établir un régime de mesures restrictives à l'encontre des personnes physiques et des entités juridiques
impliquées dans les activités illégales et l'activité minière turque en Méditerranée orientale, et (b) la coordination des politiques de l'UE sur l'exportation d'armes vers la Türkiye.

Le rapport de l'UE sur la Türkiye, publié le 10/06/2020, a negativement évalué les performances de la Türkiye, avec des notes allant de graves revers à la stagnation, en e qui concerne les domaines principaux de l'acquis de l'UE, comme l'État de droit et des Libertés Fondamentales et les Institutions Démocratiques, la Justice, les Droits de l'Homme, la Société Civile, les Réformes de l'Administration Publique, la Lutte contre la Corruption, et le Relations de bon voisinage et la Coopération régionale. On a remarque, entre autres, la signature d'un mémorandum entre la Türkiye et le Gouvernement de l'Accord National libyen sur la délimitation des zones maritimes (novembre 2019), la crise artificielle des réfugiés/migratoires aux frontières d'Evros (février 2020), le comportement délinquant persistant de la Türkiye en Méditerranée orientale et en mer Égée, les actions de la Türkiye contre les souveraines Grèce et Chypre, États Membres de l'UE, la conversion du musée Sainte-Sophie en mosquée et la décision de renverser le régime des musées du monastère de Chora, et le développement des forces militaires en Libye.

Le Conseil Européen des 1-2.10.2020 a appelé la Türkiye à faire preuve d'un comportement constructif continu et cohérent dans la mer Égée et la Méditerranée orientale, afin de permettre le lancement d'une agenda politique UE-Türkiye positif, qui consiste a la modernisation de l'union douanière UE-Türkiye et la facilitation du commerce, des contacts interpersonnels, des dialogues de haut niveau, et de coopération continue sur les questions de migration conformément à la déclaration UE-Türkiye de 2016. D'autre part, en cas de nouvelles actions unilatérales ou contestations en violation du droit international, il a déclaré que l'UE, afin de défendre ses intérêts et les intérêts de ses États membres, utilisera tous les moyens et options à sa disposition, y compris des mesures des articles 29 TUE et 215 TFUE.

À la demande des conclusions du Conseil Européen 10-11.12.2020, le HR / VP et la Commission Européenne ont publié leur rapport du 20.3.2021 sur l' état des lieux
des relations politiques, économiques et commerciales UE-Türkiye, ainsi que sur les instruments et les options pour les prochaines étapes. À cet égard, les observations européennes sur le comportement régressif de la Türkiye dans des domaines importants liés à l'acquis communautaire ont été réitérées.

Dans ce cadre, les dirigeants de 27 États membres dans leur déclaration du 25.3.2021 ont remarque qu'ils étaient prêts à procéder au lancement d'un agenda positif de manière progressive, proportionnée et réversible, uniquement si la désescalade est maintenue et la Türkiye maintient une position constructive. Dans le même temps, cependant, ils ont réaffirmé qu'ils étaient prêts à agir en cas de renversement du comportement non constructif de la Türkiye. En outre, ils ont déploré les récents développements négatifs dans les domaines de l'État de droit et des droits de l'homme, qui font partie intégrante des relations euro-turques, tandis que la nécessité d'une coopération renforcée dans la gestion des flux migratoires a été soutenue, dans la pleine mise en œuvre et sans discrimination de la déclaration commune UE-Türkiye de 2016. Concernant la question chypriote, l'engagement de l'UE a été réaffirmé dans le cadre des décisions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Enfin, l'UE a rassuré la poursuite du financement européen pour soutenir les réfugiés et les communautés d'accueil en Türkiye, en Jordanie et au Liban.

Dans les conclusions du Conseil européen du 24.6.2021, on a salué la récente désescalade en Méditerranée orientale, soulignant qu'elle devrait être maintenue, conformément à la déclaration du Conseil Européen du 25 mars 2021, qui prévoit l'activation des moyens et des options disponibles pour le UE en cas de récurrence d'actions turques illégales. Sous cette condition, l'UE a réitéré sa disponibilité à travailler avec la Türkiye, de manière progressive, proportionnée et réversible, pour renforcer la coopération dans divers domaines d'intérêt commun. D'ailleurs, l'UE a réitéré son attachement à un règlement global du problème chypriote sur la base d'une fédération bicommunautaire et bizonale avec l'égalité politique, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies, sa participation active au soutien du processus de règlement, ainsi que l'importance que l'Union attache au statut de l'enclave de Varos. De plus, on a reaffirmer la nécessité de remédier aux difficultés existantes dans la mise en œuvre de l'union douanière afin d'assurer sa mise en œuvre effective vis-à-vis de tous les États membres. Enfin, la Commission a été invitée à soumettre des propositions pour la poursuite du financement des réfugiés en Türkiye, au Liban, en Jordanie et dans d'autres parties de la région.