Relations extérieures - La Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC)
La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) fait partie intégrante de la PESC, en traitant les sujets de défense et de coopération militaire entre les États membres de l'UE, et de gestion de crises. Les missions et opérations entreprises dans le cadre de la PSDC constituent l'évolution des missions de Petersberg, initialement introduites par le traité d'Amsterdam (1999) et maintenues jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009), qui prévoit des engagements spécifiques dans le domaine de la défense (ex. articles 42 et 46.2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que le “protocole n.10”) et la sécurité (y compris la gestion de crises).
Ces engagements spécifiques se traduisent concrètement, entre autres, par l’établissement de la Coopération Structurée Permanente (CSP) (Décision du Conseil 2017/2315) “entre les Etats membres qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires, au sens de l’article 1 du protocole n.10, et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière, au sens de l’article 2 dudit protocole, en vue des missions les plus exigeantes et de contribuer à atteindre le niveau d’ambition de l’Union”. Dans le cadre de la CSP, les États membres ont la possibilité de soumettre des propositions pour de nouveaux projets de défense, sur lesquels le haut représentant peut émettre une recommandation, en vue de décisions du Conseil, à la suite d’un avis militaire du Comité militaire de l’UE (CMUE). De plus, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE), y compris le Comité militaire et l'État-major de l'UE (EMUE), ainsi que l'Agence européenne de défense (AED) assurent conjointement les fonctions du secrétariat pour la CSP. En ce qui concerne la participation des Etats tiers, celle-ci peut avoir lieu sous certaines conditions spécifiques (conditionnalité). En mai 2023, fut lancée la cinquième vague de projets CSP, portant le nombre total à 68 (projets de développement des capacités opérationnelles conjointes, recherche et développement, mobilité militaire, etc).
Les crises récentes, que ce soit dans les domaines de la sécurité régionale, de la résilience institutionnelle, de la santé publique ou au-delà, nécessitent un recentrage des priorités des États membres, mais aussi de l'Union elle-même, compte tenu des compétences qui lui sont attribuées. En ce qui concerne la PSDC, il est important de se concentrer sur le développement de nouvelles capacités, l'intégration d'anciens équipements de défense dans de nouveaux systèmes de sécurité et de dissuasion, l’intégration transfrontalière et opérationnelle des infrastructures de défense nationales, l'acquisition conjointe d'équipements de défense et leur conservation, le développement de programmes conjoints de R&D en matière de défense et, enfin, les synergies avec d'autres organisations intergouvernementales de sécurité régionale et des partenaires internationaux. De nos jours, suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et à l'adhésion du Danemark à la Coopération structurée permanente, Malte est le seul pays membre de l’Union qui ne participe pas à la CSP. En revanche, certains partenaires de l'UE issus de la communauté internationale participent aux programmes de la CSP, en fonction de leurs propres priorités en matière de défense et dans le respect d'une stricte conditionnalité (par exemple, les États-Unis, le Canada et la Norvège).
Boussole stratégique
Au cours de la deuxième présidence grecque du Conseil de l'UE, fut adoptée la “Stratégie européenne de sécurité” (2003), qui énumère pour la première fois les menaces et les défis auxquels l'UE est confrontée à l'aube du nouveau millénaire, ainsi que les objectifs communs des États membres dans le domaine de la PESC, à long terme. En 2016, la stratégie européenne de sécurité fut remplacée par la “Stratégie globale de l'UE pour la politique étrangère et de sécurité”, qui par la suite a été codifiée, en terme de résultats attendus dans les domaines de sécurité et défense, par la “Boussole stratégique” (2022). Ce dernier document constitue un plan d’action sur un période de dix ans pour le développement des capacités de défense de l'Union face aux menaces conventionnelles et non conventionnelles, ainsi que de ses capacités de gestion de crises et s’articule sur quatre piliers: agir, investir, coopérer et protéger.
Afin d’exercer son rôle de manière efficace, en tant que facteur de stabilité et garant de sécurité dans le système international, l’UE doit avoir la capacité d’intervenir rapidement et de manière autonome, c'est-à-dire par ses propres moyens et conformément aux intérêts de ses États membres lorsque ceux-ci sont menacés, au cours de crises aériennes, terrestres et maritimes à travers le monde. Dans ce contexte, la Boussole stratégique prévoit l'utilisation d’instruments spécialisés (voir “Mesures d'assistance”) de la Facilité européenne pour la paix, la création d'une force de réaction rapide pouvant compter jusqu'à 5000 soldats et la capacité de déployer jusqu'à 200 experts dans le cadre de missions civiles. Ces dernières sont internationalement perçues comme un avantage comparatif de puissance douce de l'Union, pour la promotion de ses intérêts.
La protection des citoyens et des valeurs européennes ne pourrait être assurée si les États membres ne mettaient pas en commun les données, ainsi que les outils d'analyse qui permettraient à l’Union de gérer les menaces actuelles mais aussi d’identifier et de prévenir de nouvelles menaces, tant pour l’UE que pour les États membres. Dans le cadre d'un environnement international en mutation, la priorité de l’Union en terme d’analyse stratégique est le développement d'outils pour une politique structurée et progressive, et non seulement une politique de réaction face aux nouvelles menaces, telles que les attaques non conventionnelles (menaces hybrides), la manipulation externe du discours et de l'information publics (FIMI) ou la cybercriminalité (cybermenaces). Ces outils sont en cours d’élaboration au cadre de stratégies et initiatives sectorielles, afin de protéger le libre accès aux biens communs, tels que la haute mer, le ciel et l'espace extra-atmosphérique.
La mobilisation et la disposition efficace tant des ressources communes que des ressources nationales, est une condition préalable à la mise en œuvre des prévisions de la Boussole stratégique, à l'horizon 2030. Dans le cadre financier de l'Union, trois Règlements (UE) du Parlement Européen et du Conseil ont été adoptés: le Règlement (UE) 2021/697 établissant le Fonds européen de défense (8 milliards d'euros), le Règlement (UE) 2023/1525 concernant le soutien à la production de munitions (ASAP, 500 millions d'euros), et le Règlement (UE) 2023/2418 relatif à la mise en place d’un instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA,260 millions d'euros).
De plus, l’environnement international actuel nécessite la recherche de synergies, la réalisation d'économies d'échelle et la conclusion d'alliances; par conséquent l'UE est menée à a) renforcer sa coopération avec les Nations Unies, l'OTAN et d'autres organisations régionales en Europe, en Afrique et en Extrême-Orient, b) approfondir ses relations avec des partenaires traditionnels partageant les mêmes valeurs et aspirations, tels que les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, la Norvège et le Japon, et c) favoriser et cultiver davantage les partenariats avec son voisinage immédiat aux Balkans occidentaux, à l’Orient et au Sud (Afrique du Nord).
Dans le contexte ci-dessus, se tissent les relations de l’UE avec l’organisation intergouvernementale régionale dont la mission principale est d'assurer la sécurité du continent européen, à savoir l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Afin d'économiser ressources et moyens, sans duplication d’efforts et sans mettre en péril l'autonomie stratégique de l'Union européenne, les deux organisations ont défini leur coopération de manière dynamique, à trois reprises au fil des ans, en adoptant les déclarations conjointes respectives (2016, 2018, 2023). L'Union européenne et l'OTAN coopèrent de manière transparente, en respectant l’autonomie de prise de décision et les procédures respectives de chaque organisation, sur la base des principes de non-exclusion des États membres et de réciprocité, et sans préjudice de la spécificité de la politique de sécurité et de défense de chacun de leurs membres.
Positions et contribution de la Grèce aux PESC /PSDC
La Grèce a toujours fait partie des États membres favorables au développement d'une politique étrangère et de sécurité commune de l'Union, y compris la mise en valeur d'une identité européenne dans le domaine de la défense. Dans ce contexte, nous avons soutenu la nécessité de renforcer l'Union avec une politique étrangère et de sécurité crédible, cohérente et consistente, au cadre institutionnel approprié, et avec les outils opérationnels adéquats afin d’atteindre ses objectifs. Notre pays, dans un ferme esprit de solidarité européenne, participe activement aux missions/opérations et initiatives de la PESC/PSDC et soutient activement les processus visant à doter l'Union européenne d'une autonomie stratégique substantielle et à en faire un facteur international crédible de sécurité et de stabilité.
Parmi les missions militaires et civiles PSDC en cours (https://www.eeas.europa.eu/eeas/missions-and-operations_en), la Grèce a pris le commandement de l'opération maritime défensive ASPIDES, visant à restaurer et sauvegarder la liberté de navigation en mer Rouge et dans le Golfe. ASPIDES sera dirigée depuis le quartier général opérationnel (EL EU OHQ) de Larissa, qui est un des 5 quartiers généraux à la disposition de l’Union pour la conduite d’opérations PSDC (les autres OHQ étant en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne).
De plus, la Grèce participe à 16 missions civiles et/ou opérations militaires de la PSDC (https://www.eeas.europa. eu/eeas/missions-and-operations_en): EUFOR ALTHEA, EULEX KOSOVO, EUMM GEORGIA, EUMA ARMENIA, EUAM UKRAINE, EUMAM Ukraine, EUPM MOLDOVA, EUNAVFOR MED IRINI, EUBAM LIBYA, EUNAVFOR ATALANTA, EUTM SOMALIA, EUCAP SOMALIA, EUCAP SAHEL MALI, EUTM MOZAMBIQUE, EUPOL COPPS, EUAM IRAQ. Parallèlement, notre pays participe à de nombreux programmes CSP et dirige (en tant que project leader) 6 d'entre eux. Dans le cadre de notre contribution nationale au développement des capacités militaires terrestres de l'Union, la Grèce dirige le groupement tactique “HELBROC” et contribue également de manière substantielle aux capacités militaires maritimes de l'Union, en mettant à sa disposition le Centre multinational de coordination stratégique des transports maritimes, au Pirée.