Relations extérieures - Politique étrangère et de sécurité commune de l'UE (PESC)

La PESC a pour objectif de sauvegarder les valeurs communes, les intérêts fondamentaux, l'indépendance et l'intégrité de l'Union européenne, de renforcer sa sécurité, de protéger ses frontières extérieures, de préserver la paix et de renforcer la sécurité internationale, conformément aux principes de la Charte des Nations unies, à l'Acte final d'Helsinki et aux objectifs de la Charte de Paris. L'action de l'UE sur la scène internationale vise à promouvoir la démocratie, l'État de droit, le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, ainsi que les principes d'égalité et de solidarité.

Le traité de Lisbonne (2009) a introduit d'importants changements institutionnels dans le domaine de la PESC: le système de présidence tournante semestrielle par les États membres a été remplacé par une structure permanente assurée par le haut représentant (HR) pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui occupe également le poste de vice-président de la Commission européenne. Le HR préside le Conseil des affaires étrangères de l'UE (y compris les formations de “Défense” et “Développement”) et est assisté dans l'exercice général de ses fonctions par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE). Le SEAE est composé du personnel de la Commission européenne, du Secrétariat général du Conseil de l'UE et des services diplomatiques des États membres. Enfin, les représentants spéciaux de l'UE (RSUE) jouent un rôle important dans le cadre de la PESC, en ce qui concerne la promotion et la coordination de l'action de l'UE dans des domaines géographiques et thématiques d'intérêt particulier.

La clause d'assistance mutuelle, qui fut introduite par le Traité de Lisbonne (article 42, paragraphe 7, Traité de l’UE), revêt une importance particulière dans le contexte de la PESC. En effet, en cas d'attaque armée contre l'intégrité territoriale d'un État membre, les autres États membres doivent porter assistance au partenaire attaqué, conformément à l'article 51 de la Charte des Nations unies. La clause d'assistance mutuelle n'a jusqu'à présent été activée qu'une seule fois, en novembre 2015, par la France, suite aux attaques terroristes à Paris. Le traité de Lisbonne a également introduit une clause de solidarité (article 222 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), qui prévoit qu'en cas d'attaque terroriste contre un État membre, de catastrophe naturelle ou autre, l'Union et ses États membres agiront ensemble “