Relations UE - Canada
Les relations entre l'UE et le Canada sont régies par deux accords principaux : l'accord de partenariat stratégique (APS) et l'accord économique et commercial global (AECG). Ils ont été signés à Bruxelles lors du sommet bilatéral UE-Canada du 30 octobre 2016.
Accord de partenariat stratégique UE-Canada (APS)
L'APS est fondé sur les valeurs communes de l'UE et du Canada que sont le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et des libertés fondamentales. Le dialogue, le respect mutuel, l'égalité entre les parties, le multilatéralisme et le respect du droit international sont les principes du partenariat entre les deux parties.
L'APS fixe le cadre de la coopération dans 28 secteurs et zones géographiques distincts : paix et sécurité, droits de l'homme, éducation, recherche et innovation, environnement, énergie et changement climatique. Il définit la structure de la coopération bilatérale entre les deux parties, en prévoyant des dialogues (thématiques) au niveau des dirigeants, des ministres des affaires étrangères et des experts dans des domaines d'intérêt commun, tels que la sécurité et la défense, le développement durable, le changement climatique et l'innovation.
Le 1er juillet 2017, la mise en œuvre provisoire de l'accord a commencé, avec environ deux tiers de son contenu. L'accord étant une compétence mixte (de l'UE et de ses États membres), sa ratification par tous les parlements nationaux des États membres de l'UE est nécessaire pour qu'il entre pleinement en vigueur. Du côté grec, l'accord a été ratifié par la loi 4981/2022 (Journal officiel A194/15.10.2022).
Le texte de l'accord est disponible sur le lien suivant
https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-5368-2016-REV-2/en/pdf
Accord économique et commercial global entre l'UE et le Canada (AECG)
Depuis 2006, des négociations sont en cours entre l'UE et le Canada sur un accord économique et commercial global (AECG). Ces négociations ont été officiellement conclues le 1er août 2014. La mise en œuvre provisoire a débuté le 21 septembre 2017. En tant qu'accord de compétence mixte, il doit être ratifié par les parlements des États membres. À ce jour, l'accord a été ratifié par 15 États membres.
L'AECG est le premier accord de libre-échange entre l'UE et un pays du G7 et on estime qu'il augmentera le commerce bilatéral entre le Canada et l'UE de 23 %, soit 25,7 milliards d'euros. Selon les chiffres de la Commission européenne, les avantages économiques annuels attendus de l'Accord de libre-échange UE-Canada (AECG) sont estimés à 11,6 milliards d'euros pour l'UE et à 8,2 milliards d'euros pour le Canada. En outre, l'augmentation attendue des exportations de l'UE vers les États-Unis et le Canada devrait créer de nouvelles opportunités pour les entreprises des États membres de l'UE.
Il convient de noter que notre pays attache une importance particulière, tant dans le contexte de cet accord que dans tous les accords commerciaux de l'UE avec des pays tiers, au renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu'au renforcement de la protection des produits d'appellation d'origine protégée (AOP), tant pour les produits agricoles que pour les produits transformés.