Désarmement et non – prolifération des armes de destruction massive

Consciente de l'évolution constante de l'environnement international en matière de sécurité, la Grèce attend, par principe et avec réalisme, des mesures parallèles en matière de désarmement progressif et de non-prolifération des armes de destruction massive, un diptyque étroitement lié.

Elle est convaincue que l'architecture internationale en matière de non-prolifération et de désarmement doit non seulement être maintenue, mais aussi renforcée. En particulier dans la conjoncture actuelle, où la pierre angulaire de la non-prolifération nucléaire (Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires - TNP) doit être préservée et renforcée à l'avenir (lancement de négociations en faveur d'un traité d'interdiction de la production de matières fissiles, assorti du mécanisme de vérification nécessaire).

La Grèce soutient fermement l'Arrangement cohérent sur le programme nucléaire iranien (JCPOA) et insiste sur la nécessité de le sauvegarder par sa mise en œuvre complète et continue.

Elle condamne la poursuite irrationnelle, provocatrice et illégale par la Corée du Nord du perfectionnement de ses programmes nucléaires militaires et de missiles balistiques, se positionnant en faveur du retour de cette dernière à la légitimité internationale (réengagement de Pyongyang avec le Traité de non-prolifération et mise en œuvre de l'Accord de garanties avec l'AIEA), dans le but ultime de parvenir à un accord complet, cohérent et durable sur le programme nucléaire de la Corée du Nord et de l'Iran, avec pour objectif ultime le démantèlement complet, vérifiable et irréversible de son programme nucléaire militarisé).

Face à la menace réelle de la prolifération nucléaire, la Grèce se bat depuis des années pour la création de « zones dénucléarisées » dans des régions du monde sujettes à des crises et géopolitiquement importantes, attachant - l'UE dans son ensemble - une importance particulière à la convocation d'une conférence sur l'établissement d'une zone exempte d'armes de destruction massive au Moyen-Orient.

La prolifération des armes de destruction massive (nucléaires, chimiques, biologiques) constitue l'une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales. Leur utilisation est en totale contradiction avec les principes du droit international et, en particulier, du droit humanitaire. De plus, le risque d'associer l'IA (intelligence artificielle)aux ADM (armes de destruction massive) est un facteur supplémentaire de préoccupation pour la communauté internationale.

Dans le cadre de la position commune de l'UE, la Grèce soutient l'universalisation du cadre juridique international sur le désarmement, étant partie au traité de non-prolifération(Non Proliferation Treaty), au traité d'interdiction complète des essais nucléaires (Comprehensive Test Ban Treaty), à la convention sur les armes chimiques (Chemicals Weapons Convention) et à la convention sur les armes biologiques et à toxines (Biological & Toxin Weapon Convention).

La Grèce est membre de tous les régimes spécifiques de contrôle des exportations liés aux armes de destruction massive (technologies porteuses d'ADM, matériaux de production d'ADM et techniques de mise à feu d'ADM) qui existent parallèlement au cadre juridique international sur le désarmement. Ces régimes sont les suivants: le Groupe des fournisseurs nucléaires (Nuclear Suppliers Group - NSG) sur l'énergie nucléaire (matériaux et technologies des réacteurs nucléaires); le Régime de contrôle de la technologie des missiles (Missile Technology Control Regime - MTCR); le Groupe d'Australie sur les armes chimiques et biologiques, l'Arrangement de Wassenaar (qui surveille les exportations d'armes conventionnelles, de matières à double usage et de leurs nouvelles technologies) et, enfin, le Comité Zangger sur le trafic de combustible nucléaire.

Armes conventionnelles

La Grèce a signé et ratifié les traités internationaux les plus importants sur la limitation ou l'élimination de certaines armes conventionnelles et participe activement aux conférences des parties à ces traités. En particulier :

-La Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (CCWC), avec ses cinq protocoles interdisant l'utilisation : a) d'armes dont les fragments dans le corps humain ne sont pas radiologiquement détectables, b) de mines, c) d'armes de nature incendiaire, d) d'armes qui provoquent la cécité ou une réduction spectaculaire de la vision et e) de résidus d'explosifs. Dans le même contexte, elle participe activement aux négociations en vue de la conclusion d'un cadre réglementaire pour les systèmes d'armes autonomes létaux (LAWS).

-La Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et de la circulation des mines antipersonnel (APM) et sur leur destruction (Convention d'Ottawa), qui interdit l'utilisation des mines antipersonnel, notre pays ayant achevé la destruction des mines dans les champs de mines enregistrés autour du territoire grec en 2010, quatre (4) ans avant son obligation conventionnelle.

-Le Traité sur le commerce des armes (Arms Trade Treaty / ATT), un document international juridiquement contraignant qui supervise et réglemente le commerce légal des principales catégories d'armes conventionnelles, y compris les armes légères et de petit calibre.

-La déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre l'utilisation d'armes explosives dans les zones habitées (Dublin, 18.11.2022), dont le contenu est conforme aux principes généraux déjà adoptés par notre pays et aux règles existantes du droit international humanitaire pour la protection des civils dans la conduite d'opérations militaires.

Parallèlement, notre pays participe, sans interruption depuis 2001, aux réunions du programme d'action des Nations unies sur le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), qui se tiennent tous les deux ans dans le but de promouvoir une coopération plus étroite entre les États dans la lutte contre le trafic illicite d'armes, par le renforcement de leur législation nationale, ainsi qu'un soutien transnational et régional.

Enfin, la Grèce, avec 47 autres pays, a signé le 5 octobre 16 la «Déclaration conjointe sur les exportations et l'utilisation ultérieure des véhicules aériens sans pilote armé (UAV) », à l'initiative des États-Unis. L'objectif ultime de cette initiative est l'adoption de règles et de normes internationales relatives à l'exportation et à l'utilisation des véhicules aériens sans pilotearmé.