La drogue et le crime organisé
Le commerce illégal de la drogue, le crime organisé international et la corruption constituent des problèmes mondiaux majeurs qui s’amplifient par l’insuffisance des contrôles aux frontières, les nouvelles technologies et la mobilité accrue des personnes, des capitaux et des entreprises. Ces 15 dernières années, le crime organisé s’est considérablement répandu et s’adapte suffisamment rapidement pour contourner de manière efficace les mesures nouvelles prise à son encontre. La prévention et la lutte contre le crime organisé nécessitent la mise en œuvre effective de la panoplie législative internationale dont les principaux piliers sont les trois Conventions internationales contre la drogue :
• La Convention de Palerme de 2000 sur la criminalité transnationale organisée ainsi que ses trois protocoles,
• La Convention des Nations Unies contre la corruption,
• Les 12 conventions mondiales contre le terrorisme
Ι. La drogue
(i) Cadre juridique
La convention unique sur les stupéfiants, 1961
Notre pays a ratifié la convention en question en 1972 ainsi que le Protocole la modifiant en 1985.
Convention sur les substances psychotropes, 1971
Notre pays a ratifié ladite convention en 1976.
Convention internationale contre le trafic illicite de stupéfiants et de psychotropes, 1988
Noter pays a ratifié ladite convention en 1992.
(ii) Organes et commissions du système des Nations Unies
L’ONUDOC (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime), le principal organe de lutte contre les drogues illicites et la criminalité internationale, a été fondé en 1997, avec pour mission d’assister les Etats membres de l’ONU dans leur effort de lutte contre la drogue, le crime et le terrorisme.
Lien: http://www.unodc.org/unodc/index.html
Deux commissions ont été créées dans le cadre de l’ONUDOC :
1. La Commission des Stupéfiants (CND: Commission on Narcotic Drugs) est une commission du Conseil économique et social de l’ONU (Ecosoc). Elle constitue l’organe central chargé de la politique et de la coordination des travaux de l’ONU contre la drogue. La Déclaration politique de 1998 a servi de base en vue de réaliser des progrès dans la lutte contre la drogue. Cette Déclaration politique a été révisée en vue du Sommet tenu en mars 2009 à Vienne visant à la révision des décisions prises lors de la Session spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies (UNGASS).
2. La Commission pour la prévention du crime et la justice pénale (CCPCJ- Committee of Crime Prevention and Criminal Justice). Cette Commission est chargée d’un large éventail de questions telles que la traite d’êtres humains, la lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants, la lutte contre le crime international organisé. En outre, elle collecte des données à travers des questionnaires envoyés aux Etats membres en vue de suivre l’évolution de ces questions et d’améliorer les conditions dans le cadre de la prévention du crime par le biais aussi de la promotion des résolutions y relatives.
ΙΙ. Criminalité transnationale organisée
Historiquement, depuis la fin de la Guerre froide, on assiste à une augmentation du crime organisé transnational qui a des incidences négatives sur la paix, le développement, la démocrate, la bonne gouvernance et les droits de l’homme. L’interconnexion entre le crime organisé, la corruption et le terrorisme compromet gravement la sécurité mondiale, tandis que les organisations criminelles se sont adaptées à la nouvelle réalité internationale induite par la mondialisation, les nouvelles technologies, l’internet et les pratiques bancaires internationales et, se «dissimulent» souvent sous des activités licites. L’une des activités majeures du crime organisé transnational demeure le trafic de stupéfiants mais il en est d’autres (le trafic d’œuvres d’art, de déchets nucléaires, etc.). En outre, les conflits armés prolongés favorisent le développement et l’action du crime organisé transnational. Force est de signaler que le crime transnational organisé agit souvent par l’intermédiaire de voies «normales» et utilise des entreprises légales, de même qu’il investit les profits réalisés dans des entreprises légales. Enfin, le rapport entre le crime organisé et le terrorisme doit être sérieusement pris en considération, comme le souligne également le Conseil de sécurité dans ses résolutions.
Convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational (Palerme, 2000) et les trois Protocoles additionnels pour la prévention, la répression et la pénalisation de la traite des personnes, en particulier des femmes et des mineurs, la prévention et la pénalisation de l’aide à l’immigration clandestine, ainsi que de la fabrication et du trafic illicites d’armes à feu.
La convention vise le crime organisé sous toutes ses formes et met l’accent sur son caractère transnational, (transnational nature), à savoir lorsque plus d’un pays est impliqué dans la préparation et la perpétration du crime et lorsque les organisations criminelles sont actives dans plusieurs pays. La Convention règle les détails de la coopération internationale en matière d’enquêtes, de poursuite et d’extradition, dans les affaires de blanchiment d’argent, de corruption et d’entrave à la justice.
La Grèce a singé et applique la Convention citée-ci-dessus contre le crime organisé ainsi que les trois protocoles additionnels.
ΙΙΙ. Corruption
Convention des Nations Unies contre la corruption
La convention a été signée à Merida, au Mexique, en 2003.
Les principaux éléments de la Convention sont comme suit :
Α. Mesures préventives
La prévention occupe une place importante dans la convention, qui fournit tout un ensemble de mesures spécifiques, de politiques et de pratiques pour la lutte contre la corruption, tant dans le secteur privé que dans le secteur public, assorties de mécanismes spéciaux de contrôle et de codes de conduite des agents de la fonction publique, de prescriptions pour les autorités responsables des poursuites et les magistrats, ainsi que pour la participation de la société civile.
Β. Pénalisation de la corruption et application de la loi
La pénalisation des actes de corruption occupe également une partie importante du texte de la convention. Les Etats-parties à la convention sont tenus de pénaliser toutes les formes de corruption, classiques et nouvelles, comme le trafic d’influence et le blanchiment d’avoirs provenant de la corruption, et ils s’engagent à sévir contre toute entrave au bon fonctionnement de la justice. La convention vise aussi les formes de corruption présentes dans le secteur privé.
C. Coopération internationale
Conformément à la convention, les Etats-parties coopéreront à des questions relatives à la corruption, y compris la prévention, l’enquête et la poursuite des auteurs. Plus particulièrement, ils procèderont à l’extradition des auteurs dans un cadre clairement défini et fourniront une assistance judiciaire mutuelle.
D. Restitution d’avoirs résultant de la corruption
La convention réserve également une place importante à la restitution d’avoirs illicites résultant de la corruption, qui en constitue un principe de base. Ce principe est particulièrement important pour les pays en voie de développement qui ont un encore plus grand besoin des fonds détournés. Tout aussi important à cet égard, le chapitre V porte sur les questions de détection, de coopération internationale, d’identification des ayant-droit et de restitution des avoirs confisqués.
En 2011 a été créée l'Académie internationale de lutte contre la corruption (International Anti-Corruption Academy) avec son siège à Vienne. La Grèce a signé son traité fondateur et est membre à part entière depuis janvier 2015.