Traite d’êtres humains
Bureau du rapporteur national sur la traite des êtres humains (BRN)
La traite des êtres humains est un crime qui dépasse souvent les frontières nationales et constitue une violation des droits humains fondamentaux. Elle constitue la troisième activité criminelle la plus rentable au monde, après le trafic d'armes et de stupéfiants, et répond à la demande existante de services illégaux ou quasi-légaux que les victimes exploitées sont contraintes de fournir. Aujourd'hui, bien que la lutte contre la traite des êtres humains soit une priorité déclarée des États du monde entier, de nombreuses personnes continuent d'être victimes de l'exploitation et les trafiquants restent impunis, ce qui appelle à l'intensification des efforts des États dans le monde entier.
La traite des êtres humains désigne le recrutement, le transport, le transfert, l'hébergement ou l'accueil de personnes, y compris l'échange ou le transfert du contrôle exercé sur ces personnes, par le recours à la force ou à d'autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d'autorité ou d'une situation de vulnérabilité, ou par l'offre ou l'acceptation de paiements ou d'avantages pour obtenir le consentement d'une personne ayant autorité sur une autre aux fins d'exploitation.
Les formes d'exploitation susceptibles de constituer la traite des êtres humains, en liaison avec la définition, les actes et l'objectif du crime, sont l'exploitation sexuelle, l'exploitation du travail, la servitude, l'esclavage, le mariage forcé, l'exploitation d'activités criminelles, l'adoption illégale, le prélèvement d'organes, de cellules et de tissus, l'exploitation de la mendicité, l'enrôlement de mineurs dans des opérations armées.
Au niveau de l'Union européenne (UE), cinq grandes priorités ont été définies pour l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre de la politique européenne d'élimination du phénomène :
1. Identifier, protéger et aider les victimes de la traite
2. Renforcer la prévention du phénomène
3. Poursuivre davantage les trafiquants
4. Renforcement de la coordination et de la coopération entre les acteurs clés et cohérence des politiques
5. Enrichir les connaissances et répondre efficacement aux nouvelles menaces liées à toutes les formes de traite des êtres humains, par exemple les formes de traite en ligne
La mission du BRN
Le bureau du rapporteur national sur la lutte contre la traite des êtres humains (BRN) au sein du ministère des Affaires étrangères est responsable du développement, de la coordination et de la mise en œuvre d'une stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains aux niveaux de la prévention, de la répression et de la poursuite des auteurs, ainsi que de la protection et de l'assistance aux victimes de la traite.
En particulier, le bureau du rapporteur national est chargé de :
1. Coordonner toutes les agences et organisations non gouvernementales concernées en ce qui concerne le processus d'identification, de localisation et d'assistance aux victimes potentielles de la traite des êtres humains
2. Assurer, par l'organisation de programmes de formation, la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains
3. Coopérer avec les autorités policières et judiciaires, ainsi qu'avec tous les organismes nationaux et internationaux impliqués dans la lutte contre ce crime, afin de collecter des statistiques
4. Élaborer le rapport national annuel, qui reprend les statistiques sur les cas identifiés de traite des êtres humains et les évaluations des nouvelles tendances résultant de leur étude, et dans lequel le bureau du rapporteur national propose des mesures pour lutter plus efficacement contre la traite des êtres humains
5. Représenter le pays dans le réseau des rapporteurs nationaux ou les mécanismes équivalents de l'Union européenne sur la traite des êtres humains, ainsi que dans les organisations internationale
Cadre juridique national contre la traite des êtres humains
Le cadre juridique national de la lutte contre la traite des êtres humains est pleinement harmonisé avec les conventions et directives internationales et européennes pertinentes. En particulier, notre pays a ratifié les conventions de l'ONU (Loi 3875/2010 - Ratification et mise en œuvre de la Convention de l'ONU contre la criminalité transnationale organisée et ses trois protocoles) et du Conseil de l'Europe (Loi 4216/2013 - Convention du CdE pour la lutte contre la traite des êtres humains) et a transposé la directive européenne 2011/36/UE dans le droit national. Cette directive fait actuellement l'objet d'une révision au sein des institutions européennes dans le but de la mettre à jour pour l'adapter aux défis modernes. Suite à la transposition de la directive européenne dans le cadre juridique national par la loi 4198/2013 (sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains et la protection des victimes), telle qu'amendée par la loi 4781/2021, le ministère des Affaires étrangères joue le rôle d'autorité nationale de coordination pour la lutte contre la traite des êtres humains, par l'intermédiaire du bureau du rapporteur national sur la traite des êtres humains.
Actions du BNR pour la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains:
1. Mise en place du mécanismenational d'orientation (MNO)
La création du mécanisme national d'orientation pour la protection des victimes de la traite des êtres humains (MNO) était une priorité essentielle de l'BNR. Le MNO est un "outil de signalement" collaboratif internationalement reconnu par lequel les agences gouvernementales, les organisations internationales et les organisations humanitaires concernées coordonnent les activités d'identification, d'orientation et d'assistance pour la protection pratique des victimes et des victimes présumées de la traite des êtres humains. Le MNO a été créé en septembre 2016 (Journal officiel 3003/2016), et a officiellement commencé à fonctionner le 1.1.2019. Il constitue désormais l'"outil" national pour la collecte des données nécessaires à l'identification et à la protection des victimes, tout en servant de cadre au développement d'une coopération stable entre tous les partenaires concernés. Le BRN exerce un rôle de supervision et de coordination du MNO, tandis que le Centre national de solidarité sociale (CNSS) a pris en charge la gestion du mécanisme. Le MNO dispose de points de contact dans chaque ministère concerné, ainsi que dans les organisations internationales et les organisations de la société civile impliquées dans ce domaine.
2. Formations
Le BRN promeut et supervise, avec la coopération de partenaires internationaux et nationaux, la mise en œuvre de programmes de formation et de programmes de formation spécifiques pour les fonctionnaires et les professionnels de première ligne sur la législation, ainsi que sur les questions de protection et d'aide aux victimes. D'importantes formations de professionnels de terrain ont déjà été mises en œuvre par l'Institut de formation (INEP) du Centre national d'administration publique, ainsi que par des organisations internationales telles que l'OSCE/CdE/ONU.
3. Campagnes d'éveil social et de sensibilisation
L'BRN entreprend des initiatives d'information et de sensibilisation visant à réduire la "demande" de services et de produits provenant de victimes de la traite et de l'exploitation des êtres humains.
Dans le même contexte, l'initiative de sensibilisation du secteur privé et des entreprises vise à débarrasser les chaînes d'approvisionnement des produits et services issus de la traite des êtres humains.
Une collaboration similaire existe avec le ministère de l'éducation sur la conception d'interventions dans les écoles pour éduquer et sensibiliser les élèves et les parents aux droits de l'homme, en mettant l'accent sur la prévention et la lutte contre le crime odieux qu'est la traite des êtres humains.
4. Commission parlementaire sur la lutte contre la traite des êtres humains
En 2016, la sous-Commission parlementaire sur la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains a été créée et fonctionne au sein de la Commission permanente spéciale sur l'égalité, la jeunesse et les droits de l'homme. Une réunion spéciale de trois Commissions parlementaires (la sous-Commission sur la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, la Commission permanente des affaires sociales et la Commission permanente de l'administration publique, de l'ordre public et de la justice) a été organisée à l'occasion de la Journée mondiale des Nations unies contre la traite des personnes, le 30 juillet 2020. L'événement a été co-organisé par l'BRN et a envoyé un message fort d'engagement du système politique grec et des dirigeants politiques dans la lutte contre la traite des êtres humains. La réunion a été rehaussée par la présence de la Présidente de la République Hellénique, qui a pris la parole, du Premier Ministre, du Président du Parlement, de quatre Ministres concernés, ainsi que des Secrétaires généraux des Ministères.
5. Partenariats
Le BRN est chargé de promouvoir et de soutenir les partenariats visant à prévenir et à supprimer le phénomène de la traite des êtres humains. Les partenariats sont encouragés à plusieurs niveaux, avec des organismes nationaux, des acteurs de la société civile, des organismes et organisations européens et internationaux.
Le BRN coopère avec le Secrétariat général pour les citoyens vulnérables et la protection institutionnelle, qui a été créé par le décret présidentiel 77/2023 – Journal officiel 130/A/27.6.2023 et qui est l'autorité compétente pour assurer la protection des mineurs non accompagnés et des mineurs séparés de leur famille qui sont des ressortissants de pays tiers ou des apatrides en Grèce. À cette fin fonctionne le Mécanisme national d'intervention d'urgence pour la protection des enfants victimes.
Pour plus d'informations sur les mécanismes nationaux d'aide aux victimes de la traite des êtres humains:
1. Mécanisme national d'orientation pour la protection des victimes de la traite des êtres humains (MNO) / Centre national pour la solidarité sociale (CNSS).
https://ekka.org.gr/index.php/en/ethnikos-mixanismos-anaforas-en
2. Secrétariat général pour les citoyens vulnérables et la protection institutionnelle.
https://migration.gov.gr/en/grammateies/geniki-grammateia-evaloton-politon-kai-thesmikis-prostasias/