Personnes disparues

La question des personnes disparues est la conséquence humanitaire tragique de l’invasion et de l’occupation qui perdure à Chypre. Cette question humanitaire extrêmement délicate revêt une importance particulière pour la Grèce, tout comme pour Chypre, car, même à ce jour, il existe en Grèce des familles qui ne connaissent toujours pas le sort de leurs proches, des citoyens grecs portés disparus depuis 1974.

Fondé en 1981, après l’accord des deux communautés et sous l’égide des Nations Unies, le Comité d’enquête bicommunautaire sur le sort des personnes disparues (CPD) a commencé les recherches en 2006. Outre les personnes disparues de 1974, le Comité enquête sur le sort de tous ceux qui sont portés disparus pendant la période 1963-1964. Au total, les dossiers de 1510 Chypriotes grecs (dont 82 Grecs) et 492 Chypriotes turcs portés disparus ont été déposés auprès dudit Comité. Jusqu’au 17 octobre 2023, 1035 personnes (dont 743 Chypriotes grecs et 292 Chypriotes turcs) avaient été identifiées.

Il faut noter que le mandat dudit Comité se limite à rechercher et à identifier les dépouilles. Il ne peut en aucun cas (suite à l’insistance de la Türkiye) enquêter sur les circonstances de la disparition ou du décès de ces personnes.

Le CPD couvre ses besoins financiers par contributions volontaires. L’Union Européen, qui est son contributeur principal, finance environ 80% du budget de CPD, et le montant restant est couvert par des autres pays, comme la Chypre, la Türkiye, l’Allemagne, les Pays Bas etc. La Grèce a apporté la contribution importante en 2022 de 150 000 euros, en 2006 (95 000 euros) et en 2008 (100 000 euros).

La République de Chypre, de sa propre initiative, a mis en cause un programme unilatéral de recherche et d’identification des portés disparus aux régions libres. Dans ce cadre, entre autres, des recherches sur le Tombe de Makedonitissa ont eu lieu, où ils ont retrouvé des reliques des membres de l’équipage de NORATLAS et des exhumations se sont opérées dans l’Hospital d’ Athalassa, qui a été bombardé par l’aviation militaire turque en 1974. En plus, des nombreuses exhumations unilatérales ont eu lieu dans toute la Chypre libre et par conséquent, les os des Chypriotes grecs et Chypriotes turcs tombés.

La Türkiye est responsable d’enquêter sur le sort des personnes portées disparues et d’informer leurs familles, conformément à l’arrêt de la CEDH sur le quatrième recours Interétatique de Chypre contre la Turquie (2001). La Türkiye ignore les résolutions y relatives du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, chargé de surveiller l’application de l’arrêt de la cour, au motif que seul le Comité d’enquête sur le sort des personnes disparues peut apporter des réponses.

En janvier 2008, la CEDH a condamné la Türkiye dans son arrêt sur 9 recours individuels de proches de Chypriotes grecs portés disparus (affaire Varnava et autres). Suite à la demande de la Türkiye, l’affaire a été renvoyée devant la cour réunie en séance plénière qui a prononcé un arrêt de condamnation définitif le 18 avril 2009 et a condamné [la Türkiye] à verser 12 000 euros à titre de dédommagement pour préjudice moral à chacune des familles des personnes portées disparues.

Force est de signaler par ailleurs la Résolution adoptée par la Séance Plénière du Parlement européen (12 février 2015) concernant les fosses communes dans le village d’Ornithi des personnes portées disparues originaires d’Assia, dans la partie occupée de Chypre. La résolution condamne le transfert des ossements des personnes disparues et invite la Türkiye à autoriser l’accès aux zones désignées arbitrairement « militaires » où, selon des informations, il pourrait y avoir des fosses communes.

Comme il a déjà été indiqué (« composante humanitaire »), la CEDH a rendu un arrêt en mai 2014 dans lequel elle invite la Türkiye à verser 30 millions d’euros à titre de dédommagement aux familles des personnes disparues.

En ce qui concerne les nouvelles évolutions pertinentes aux personnes disparues, il faut noter la visite conjointe du Président de la République de Chypre Nikos Christodoulides et du dirigeant Chypriote turc au laboratoire anthropologique du CPD. Les deux dirigeants ont exprimé leur soutien au CPD et à ses opérations et ils ont souligné que son opération est clairement de nature humanitaire et qu’il faut la déconnecter des affaires politiques. Ils ont aussi lancé un appel à tous ceux qui peuvent avoir des informations concernant les endroits d’enterrement et ils ont rappelé que les informations peuvent être données de manière confidentielle. En outre, ils ont souligné la nécessité de continuer les opérations pour retrouver et identifier toutes les personnes disparues. Le Président de la République Chypre a proposé à m. Tatar l’établissement d’une « commission de vérité et réconciliation » avec le mandat de rechercher les conditions de mort des personnes disparues. La partie chypriote turque a apparu assez réservée et a montré sa préférence à établir une telle commission après la résolution de la question chypriote.