Le FIR d’ Athènes
Le 7 décembre 1944, a été signée à Chicago la Convention sur l’Aviation civile internationale qui prévoyait la fondation d’une Organisation internationale de l’aviation civile (OACI). L’OACI, basée sur des Accords Régionaux de Navigation de l’Air, a défini les limites des zones de responsabilité de tous les pays qui en sont membres, aux fins de contrôle de l’espace aérien (Flight Information Region-FIR). Le FIR d’Athènes a été délimité dans le cadre des Conférences Régionales de la navigation aérienne européenne des années 1950, 1952 et 1958.
Dans ce contexte, le FIR d’Athènes couvre l’espace aérien national grec ainsi que diverses sections de l’espace aérien international.
La Türkiye était présente aux Conférences mentionnées ci-dessus et a accepté la définition de l’espace aérien pour lequel la Grèce a été nommée responsable.
Conformément aux règles de l’OACI et à la pratique internationale, la Grèce exige, pour des raisons de sécurité des vols civils, que tous les appareils, civils et militaires, soumettent des plans de vol avant leur entrée dans le FIR d’Athènes.
La Türkiye avait respecté cette obligation jusqu’ à 1974. Malgré cela, en août 1974, la Türkiye a émis arbitrairement la NOTAM 714 («avertissement aux navigateurs aériens») par laquelle elle tentait d’étendre le domaine de sa juridiction jusqu’au milieu de la mer Égée à l’intérieur du FIR d’Athènes. La Grèce a alors réagi en proclamant la mer Égée zone dangereuse (NOTAM 1157). L’OACI a adressé un appel aux deux parties, mais sans succès. Pour finir, en 1980, Ankara a, de nouveau unilatéralement, révoqué la NOTAM 714 après avoir constaté que cette mesure portait préjudice à ses intérêts et notamment à son tourisme. Pourtant, depuis, la Türkiye refuse constamment de soumettre des plans de vol pour ses avions de combat à l’intérieur du FIR d’Athènes, en invoquant comme argument que la Convention de Chicago ne concerne pas les aéronefs étatiques, et se rend ainsi coupable de multiples infractions aux règles de circulation aérienne, tout en mettant en péril la sécurité de l’aviation civile.
L’armée de l’air grecque est obligée de procéder à des manœuvres d’identification de tout avion pénétrant dans le FIR d’Athènes sans avoir soumis de plan de vol ainsi que d’intercepter les appareils violant l’espace aérien national.