Refus de la Personnalité juridique

La Türkiye ne reconnaît pas de personnalité juridique au Patriarcat œcuménique. Cette situation entrave considérablement la jouissance des droits de propriété et de recours à la justice. Même la Maison patriarcale n’est pas considérée comme appartenant au Patriarcat, tandis qu’en 2005, la justice turque a décidé que l’immeuble abritant jusque dans les années soixante  l’orphelinat de l’Île du Prince, pour lequel le Patriarcat détient un titre officiel de propriété depuis 1902, ne lui appartenait pas.

La Cour européenne des droits de l’Homme à laquelle a recouru le Patriarcat œcuménique, a initialement, par son  arrêt du 8 juillet 2008, rendu justice au Patriarcat œcuménique et par la suite le 15 juin 2010 ,   a pour la première fois demandé, dans un procès également important pour sa propre jurisprudence, la restitution, de la part de la Türkiye, de l’immeuble de l’Orphelinat de l’Île du Prince au Patriarcat et sa réinscription au cadastre au nom du Patriarcat.

L’arrêt de la Cour des droits de l’Homme est important dans la mesure où une institution religieuse d’envergure internationale, indépendamment des visées politiques, est reconnue comme un vecteur des droits garantis par les conventions internationales  relatives.