Monsieur le Président, je vous remercie. Bonsoir.
Monsieur le Ministre, mon cher collègue,
Je vous remercie de reconnaître l’importance de notre coopération sincère et de nos échanges d’informations.
Bien sûr, c'est mon obligation [de vous informer]. Je ne fais pas plus que cela. Cependant, j'apprécie votre gentillesse en le reconnaissant.
En outre, je dois dire, comme vous le savez probablement et comme vous vous y attendez, que pour répondre à votre question de principe, je suis d'accord avec vous. Je ne vais pas venir ici et commencer par « ceci est arrivé à ce moment-là, ou c'est la faute de l'un ou l'autre ».
Je suis d'accord avec vous pour dire que les fonds disponibles, notamment pour les dépenses de promotion et de relations publiques dans nos missions à l'étranger, sont très limités, tout comme le budget global du ministère.
Permettez-moi de dire certaines choses, en considérant ce processus comme un processus d'information mutuelle et d'explication d'une position à la délégation nationale, et non comme une tentative de traiter la question comme un outil d'opposition au gouvernement.
Je ne m'étendrai pas sur les questions budgétaires que vous avez évoquées. Pour faire simple, il sera d’environ 290 en 2023. Et par rapport à l’année précédente, la réduction apparente n’est pas réelle, car le personnel et diverses dépenses ont été transférés à la Direction Générale du Développement. Mais permettez-moi de revenir à votre question, car elle est plus intéressante.
Tout d'abord, pour l’essentiel, en 2023, le montant avec lequel les missions à l’étranger commenceront, doublera, passant d’environ 300 000 euros en 2022 à environ 800 000 euros. Pour les frais de promotion et de relations publiques, ce qui est l’objet principal de votre question, si je la lis.
Et par ailleurs, les 300.000 euros de 2022 atteindront environ 1.000.000 euros d'ici la fin de l'année, avec des validations supplémentaires du Service central concernant des actions ad hoc.
Mais ici, Mesdames et Messieurs, nous avons affaire à un problème structurel, que l'on a tenté de régler.
Le problème juridique, c'est la gestion financière globale du ministère qui permet chaque année - Monsieur le Président, vous me permettrez peut-être d'utiliser un peu de ma déclaration initiale pour dire certaines choses - une grande quantité de fonds non dépensés que les services ne peuvent pas absorber.
L'absorption des fonds s'améliore cependant ; nous sommes à 78 % en 2021 et nous pensons être à plus de 80 % en 2022. Nous avons commencé avec moins de 70 %.
Mais pour y remédier, il faut une réforme globale du ministère qui est en cours de mise en œuvre. Et je le dis brièvement, je développerai ce point dans la deuxième partie de mon intervention.
Une direction générale des Finances a été créée, qui doit être dotée d'un personnel qualifié dans le domaine de la gestion financière. Une grande partie du personnel du ministère ne connaît pas la gestion financière. Nous avons publié un avis de vacance pour ce poste, mais il n’a pas été pourvu, alors nous l'avons publié à nouveau.
Une direction de la planification stratégique et opérationnelle a été créée ainsi qu’un cadre pour l’attribution des actions afin que nous sachions quelles actions financer. Ainsi, il ne reviendra pas au ministre de distribuer les fonds en fonction de ses préférences et de ses sympathies, ou du nom, grand ou petit, de chaque ambassade.
Nous avons entrepris de numériser la gestion financière dans toutes les missions à l'étranger, et le système sera opérationnel à partir du 1er juin 2023. Ainsi, celui qui me succédera aura entre les mains un outil important pour savoir ce qui se passe dans les finances des services.
Il y a un décret présidentiel dont nous allons discuter et vous serez informés individuellement, en raison de votre capacité antérieure, de la composition des missions à l'étranger parce que nous allons apporter des changements.
Et il y a aussi la mise en œuvre du projet « Numérisation des services consulaires » pour qu'il y ait de meilleurs services. Je vous dirai le reste dans la deuxième partie de mon intervention, mais ma réponse, en quelques mots, est la suivante :
D'abord, plus d'argent en 2023.
Deuxièmement, amélioration du système pour qu’il n’y ait pas restitution de fonds. Cela signifie la numérisation et la planification stratégique, la répartition des actions et le financement des actions. Pas de services à la discrétion du ministre en question.
M. LOVERDOS :
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M. DENDIAS :
Mes chers collègues et M. le ministre,
Je n'ai pas l'intention de vous accuser quant aux motifs qui vous ont poussé à poser la question et je répète, parce que je veux être honnête avec l’Assemblée nationale, que je partage au moins la lecture des chiffres, dans une large mesure.
Ce que je voudrais vous demander de faire ensemble, c'est d'abandonner la lecture des chiffres en tant que chiffres et les plaintes justifiées de ceux qui gèrent des sommes aussi maigres. Bien sûr, elles ne sont pas aussi maigres qu’elles le paraissent, puisque, comme je l’ai déjà dit, le ministère augmente progressivement les montants tout au long de l’année, pour atteindre 1 million en 2023. Même si ces sommes sont maigres, leur augmentation prend des années.
Et vous avez mentionné à juste titre le pays voisin, qui agit fréquemment contre nos propres intérêts, comme un élément de comparaison. C'est vrai et notre pays doit promouvoir ses propres droits. Ses droits ne sont pas donnés par Dieu. En conséquence, je partage vos motivations qui vous amènent à poser à la question.
Mais je vous demande, au lieu de vous attarder sur le premier problème, de regarder plus profondément derrière et d'examiner le problème de second ordre, plus important, à savoir l'incapacité de longue date de ce ministère à absorber des fonds. Bien que je préfère ne pas partager publiquement mon explication, j'en ai une.
Je vais vous donner un exemple: CRSN. C'est le seul ministère qui n'a rien investi dans son infrastructure immobilière, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays, qui en souffre. Vous parlez des coûts des missions à l’étranger, et vous avez raison de le dire, laissez-moi vous donner un chiffre. Et je vais aussi vous justifier mon propre parcours de trois ans, car vous avez raison, je ne suis pas « né de la dernière pluie ». Je ne peux pas me comporter et parler comme quelqu'un qui vient d'arriver à ce poste.
Le budget adopté pour 2021 était de 26 millions, avec une modification supplémentaire, 43 millions. Nous parlons des fonds des missions à l’étranger. Savez-vous qu'ils ont rendu 11 millions qu'ils n’ont pas pu absorber ? Donc, comment puis-je demander de l’argent supplémentaire au ministère des Finances alors que le système de mon ministère n'est pas capable d'absorber les fonds ? Donc, quelle était l'option ? Parce que vous avez raison quand vous me demandez : « Vous êtes là depuis trois ans, qu'avez-vous fait ? ». Je vais vous dire ce que j'ai fait.
J'ai essayé de changer le système de fonctionnement. Comme je l’ai déjà dit, une direction générale des services financiers a été créée. Un plan opérationnel avec des coût prévisionnels pour chaque action, a été établi afin de savoir où va l’argent. La numérisation des services consulaires est en cours.
Si vous me demandez, si vous soumettez maintenant une question sur les coûts encourus sur la base des ressources consulaires collectées jusqu'au 30 septembre, je ne pourrai pas vous répondre car je n'en ai pas connaissance. Je ne recevrai pas toutes les données avant la fin de l'année.
Ensuite, une plateforme digitalisée des actions. Afin de savoir quelles actions sont en cours et, par conséquent, combien d'argent est versé pour ces actions.
Et dans un deuxième temps, des changements sont prévus à l'Académie diplomatique, pour modifier les qualifications du diplomate afin qu'il soit également familiarisé avec les finances.
Vous m'avez interrogé sur le personnel des Affaires économiques et commerciales. Je pourrais vous répondre à ce sujet également, mais le temps ne me le permet pas. Nous devons faire - et je dis « nous devons » parce que cela prendra plus d'une législature, peut-être deux ou trois au moins - une réforme complète, mais celle-ci est déjà sur les rails. Car pour la première fois de son histoire, ce ministère va absorber plus de 110 millions d'euros pour des projets numériques. En tant que ministère, il va changer.
Après deux ans, celui qui sera assis dans le fauteuil du ministre des affaires étrangères dirigera un autre ministère. Il n'aura pas à vous donner, ni à personne d'autre, les réponses que je donne aujourd'hui.
Mais cela a nécessité un changement complet de mentalité, plutôt que de simplement dire : « J'augmente les fonds pour pouvoir les rendre au ministère des finances à la fin de l'année, afin que personne ne vienne me voir et, à juste titre, m'auditer pour me dire mais qu’est-ce que tu fais ».
Il fallait changer le système dans son ensemble pour qu'il devienne un ministère moderne, du 21e siècle. C'est la réponse que je vous donne.
Et encore une fois, je présente ma réponse devant l'Assemblée, en cosignant la justesse de ce que vous dites sur le montant qui est comique dans l'absolu. Vous n'entendrez pas autre chose de ma part à ce sujet.
November 7, 2022