Nous vous communiquons ci-dessous la réponse du vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, Evangelos Vénizélos à une question d’actualité posée par le Président du parti des Grecs indépendants, Panayiotis Kammenos concernant l’ARYM :
«Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi, avant de répondre à la question du Président du parti des Grecs indépendants, au nom du gouvernement et, je suis sûr, au nom du Parlement hellénique, de rendre hommage à la mémoire des héros qui sont tombés dans l’exercice de leurs fonctions à Imia le 31 janvier 1996. Nous honorons la mémoire des sous-capitaines Panayiotis Vlachakos et Christodoulos Karathanassis et du premier-maître Ektoras Yialopsou.
Mesdames et Messieurs les députés, la question du nom de Skopje – et de manière générale de sa position dans les Balkans occidentaux et sa perspective euro-atlantique – a toujours été un chapitre ouvert très important de la politique étrangère grecque.
Certes, l’importance de cette question n’est pas comparable aux questions nationales demeurées en suspens, comme la question chypriote, mais aussi la tension qui de temps à autre apparaît dans les relations gréco-turques et la nécessité d’appliquer et de respecter le droit international dans l’ensemble de l’espace maritime et aérien en Egée et en Méditerranée orientale.
La position initiale de la Grèce vis-à-vis de l’évolution de la question relative au pays voisin, position qui avait été formulée solennellement au Conseil des chefs de partis politiques, sous la direction du Président de la République de l’époque, est que la Grèce ne peut accepter une appellation incluant le terme « Macédoine » ou des dérivés de celui-ci.
Comme se souvient sans doute le Président du parti des Grecs indépendants, cela s’est produit avant la date cruciale du 7 avril 1993, à l’époque où la Nouvelle Démocratie était au pouvoir, où Konstandinos Karamanlis était au pouvoir, la Grèce a accepté la résolution 817 du 7 avril 1993, par laquelle le Conseil de sécurité a recommandé à l’Assemblée générale d’accepter l’adhésion du pays voisin à l’Organisation des Nations Unies sous l’appellation provisoire
«The Former Yugoslav Republic of Macedonia», «Ancienne République yougoslave de Macédoine».
Le pays voisin ayant ainsi adhéré à l’Organisation des Nations Unies, le Conseil de sécurité par sa résolution 817/1993 et la résolution qui a suivie, 845/1993, a recommandé aux deux parties de résoudre ce différend international qui a surgit sur le nom au moyen de l’effort de médiation des coprésidents de la Conférence de paix qui avait été créée et fonctionnait concernant l’ex-Yougoslavie. Aux deux coprésidents succéda l’envoyé spécial du Secrétaire général, Cyrus Vance, puis, par la suite, l’ambassadeur Matthew Nimetz, qui poursuit en cette qualité depuis ces vingt dernières années.
Lorsqu’en 1993, le dernier gouvernement d’Andreas Papandréou pris le pouvoir, la situation était celle qui existait quant à l’Organisation des Nations Unies et dans le même temps il y avait – malheureusement – une longue liste de pays qui avaient reconnu au niveau bilatéral le pays voisin sous son nom dit constitutionnel.
Ce fut alors que le conseil ministériel de 1994 prit une décision historique, conseil dont j’ai eu l’honneur d’être membre, en qualité de ministre de la Presse et porte-parole du gouvernement, d’imposer des mesures commerciales et économiques spéciales restrictives, ledit embargo, au pays voisin.
Cet embargo et le litige judiciaire engagé devant la Cour de justice de l’Union européenne à l’époque, aboutit à l’accord intérimaire de 1995, l’accord de New York entre les ministres des Affaires étrangères des deux pays, Karolos Papoulias et Stevo Crvenkovski, signée également par l’envoyé spécial de l’Organisation des Nations Unies, Cyrus Vance.
Depuis cette date, depuis avril 1993, lorsque l’Organisation des Nations Unies utilisa le terme « Macédoine » avec des qualificatifs historiques – plutôt que le qualificatif géographique que nous voulons – un nom composé contenant le terme « Macédoine » est utilisé au niveau international.
Depuis, tous les gouvernements grecs sans exception dans leur déclarations préélectorales devant le Parlement grec, sur la base desquelles ils ont obtenu un vote de confiance, tous les gouvernements – le gouvernement Simitis, le gouvernement Kostas Karamanlis, le gouvernement Georgios Papandréou, le gouvernement Loukas Papadimou, le gouvernement Antonis Samaras – formulent la position selon laquelle la Grèce participe au processus en faisant preuve de modération, de créativité, en respectant pleinement le droit international, les décisions du Conseil de sécurité, du Secrétaire général et de l’envoyé spécial.
La Grèce est prête à accepter une appellation composée avec le terme « Macédoine » dotée d’un qualificatif géographique, qui permette de faire clairement la distinction avec la Macédoine grecque et, bien entendu, nous voulons un nom erga omnes, c'est-à-dire pour tous les usages, au niveau interne et international, bilatéral et multilatéral. Cette position, nous la formulons lors de toutes nos rencontres avec le SG des Nations Unies. Cette position nous la formulons dans toutes les enceintes internationales. Cette position nous la formulons lors de nos rencontres avec l’envoyé spécial, Matthew Nimetz. Cette position nous la formulons directement à nos voisins, car il y a eu entre temps de nombreux contacts au niveau des premiers ministres et des ministres des Affaires étrangères.
Cette position ne peut être acceptée. Et elle ne peut être acceptée, car manifestement l’autre partie ne fait pas preuve de son intention de participer de bonne foi au dialogue. Elle ne respecte pas le droit international et ne respecte pas la position modérée, créative et responsable de la Grèce. Son objection principale est qu’il est soit disant impossible de changer le nom constitutionnel pour des raisons de dignité nationale et institutionnelle. Tous les Etats membres de l’Union européenne procèdent souvent à une révision de leurs constitutions pour adapter la constitution nationale au droit communautaire européen ou à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et ainsi, progressivement, un espace constitutionnel européen unique est formé. Par ailleurs, l’Accord d’Ohrid, l’accord bicommunautaire, qui est la pierre angulaire de l’existence politique et du fonctionnement de l’Etat voisin, est en réalité un accord double, aux caractéristiques internationales et constitutionnelles et, bien entendu, un accord qui a naturellement transformé les données constitutionnelles du pays voisin.
Telles sont les grandes lignes de notre position, qui est formulée et fonctionne depuis que nous avons accepté – c’était notre obligation – la résolution y relative du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Mais la question n’est pas là – et je tiens à le souligner en m’adressant au Parlement grec – par rapport à la question particulièrement cruciale de la perspective euro-atlantique du pays voisin. Tout d’abord, nos voisins savent manifestement que, malgré la crise, pendant la crise et après la crise, la Grèce est toujours leur voisin le plus important et leur partenaire économique et social le plus important. La Grèce est toujours le premier investisseur étranger à Skopje. Le port de Thessalonique était et est, du point de vue géographique, leur principale porte de sortie vers la Méditerranée et la Grèce est la destination de prédilection de tous les touristes en provenance de ce pays.
Mais ce n’est pas le plus important. Il y a d’autres pays dans la région, voisins de la Grèce, des pays membres de l’UE et de l’OTAN qui ont des différends bilatéraux de respect du droit international avec l’ARYM, des différends bien plus graves que la question du nom.
Car bien entendu, la question du nom nous intéresse car ce problème cache un problème de stabilité régionale, de paix, de respect des frontières existantes, d’irrédentisme latent ou manifeste. Des problèmes de ce genre existent avec la Bulgarie par exemple, qui dénonce des problèmes d’utilisation idéologique de l’histoire de la part de Skopje, des problèmes d’irrédentisme constitutionnel, de respect des faits et événements historiques.
Mais il y a aussi une autre question, encore plus cruciale. J’ai eu l’occasion lors de la dernière réunion des ministres des Affaires étrangères de l’OTAN et lors de la dernière séance du Conseil des Affaires générales de l’UE, qui s’est penché sur des questions d’élargissement, de dire clairement que la Grèce n’objecte pas à l’adhésion de l’ARYM à l’OTAN ou à l’UE parce que la question du nom est en suspens, à cause du nom, parce que nous voulons imposer le changement de nom.
La résolution de la question juridique internationale liée au nom est une obligation de respect des résolutions du Conseil de sécurité et de manière générale de l’Organisation des Nations Unies. L’adhésion du pays voisin aux institutions européennes et à l’OTAN ne peut se faire et ne se fera que Skopje remplira tous les critères généraux valables pour tous les Etats candidats, aspirant à adhérer aux institutions euro-atlantiques et plus précisément à l’OTAN et à l’Union européenne.
Ces critères, notamment pour l’Union européenne, ont été formulés depuis de nombreuses années, ce sont lesdits critères politiques généraux de Copenhague. Il en va de même des critères valables à l’OTAN. Ces critères sont le respect de la démocratie et de l’Etat de droit, le respect des droits fondamentaux, le respect du droit international et des relations de bon voisinage, le respect de la stabilité régionale, leur contribution aux objets de l’Alliance atlantique ou de l’UE.
Des questions comme celles-là valent pour tous les pays candidats. Cela est très important car autrement, [un pays] pourrait alors alléguer que, en vertu des décisions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’ONU, il peut adhérer à toutes les organisations internationales en utilisant l’appellation provisoire.
Toutefois, il ne s'agit pas d'une question d'appellation provisoire ou définitive. Il s'agit d'une question substantielle plus élargie portant sur le respect du droit international, de l'acquis communautaire et de tous les critères qui sont d'ores et déjà codifiés dans les conclusions du Conseil « Affaires générales » du 17 décembre 2013 et qui ont été ratifiés par les conclusions du Conseil européen du 19 et 20 décembre 2013.
Afin d'ouvrir donc cette perspective, cet ensemble de critères doit être respecté et, notamment - puisque le pays voisin a dû faire face à un problème politique et institutionnel de démocratie et d'Etat de droit à cause des événements du 24 décembre 2012 – l'accord conclu le 1er mars 2013 doit être respecté. Ledit accord constitue d'ores et déjà une condition figurant dans les conclusions du Conseil européen lequel s'attend à ce que le pays voisin fasse des pas tangibles dans ce sens, ce qui est explicitement visé dans cet accord.
Et comme je devrais visiter les six capitales des Balkans occidentaux en ma qualité de Président du Conseil de l'Union européenne, c'est justement cela que j'ai l'intention de déclarer lors de ma visite à Skopje.
Nos voisins ont compris qu'ils devraient honorer les exigences de l'acquis communautaire et du droit international et la Grèce fera tout ce qui est en son pouvoir de manière immédiate, substantielle et pratique en vue d'assurer leur perspective.
Pour ce qui est maintenant du référendum, Monsieur Kammenos, président des Grecs indépendants, il s'agit d'un argument formulé, indirectement et au niveau international, seulement par M. Gruevski, le Premier ministre du pays voisin lequel, pour rendre plus solide son argumentation d'après laquelle ladite appellation constitutionnelle du pays ne peut être modifiée, affirme que « de toute façon nous sommes en faveur d'un référendum sur une modification constitutionnelle de ce genre ». Il s'agit donc en réalité d'un faux-fuyant, d'un prétexte.
Nous ne pouvons pas lui permettre de « revaloriser » son argument lorsque nous parlons du référendum. Car, bien évidemment, les référendums, quand et s'ils se tiennent, doivent faire l'objet d'un accord mutuel. On ne peut refuser à une partie de tenir un référendum afin de se mettre à l'abri du référendum, à savoir derrière ladite appellation constitutionnelle, à savoir derrière l'intransigeance et le manque d'une attitude constructive à l'égard de ces questions.
Et la dénonciation de l'Accord intérimaire signifierait le renversement du cadre juridique international dans lequel s'intègre depuis de nombreuses années cette question, et je ne comprends pas quel en serait l'intérêt et pourquoi la Grèce devrait assumer la charge d'un tel renversement du cadre juridique international alors que sa proposition est amicale, précise et responsable et offre une perspective pour la région, une proposition européenne et moderne respectueuse de la démocratie et des droits de l'homme, et pourquoi elle devrait donner des explications pour avoir remis en cause le droit juridique international.
Nous devons prendre en considération les processus existants dans le cadre de l'ONU, des processus qui existent non seulement au sein du Conseil de sécurité et mais aussi au sein de l'Assemblée générale.
Lorsque donc nous voulons protéger les intérêts du pays, lorsque nous voulons exercer une politique étrangère pas en théorie mais dans la pratique, une politique étrangère qui sera axée sur la gestion, la connaissance et la perspicacité, nous devons procéder aux actions que je vous ai tout à l’heure décrites. Et dans ce contexte, il est nécessaire en effet d'avoir le consensus national le plus élargi possible.
Je voudrais que les Grecs indépendants aussi fassent preuve du même consensus national à cet égard. Sans aucun doute, toutefois, vu les positions prises de temps en temps par les partis du parlement grec, il existe un consensus élargi concernant cette question qui constitue de tout temps la position des gouvernements grecs.
Mesdames et messieurs les députés, en avril 1993, c'était la Nouvelle Démocratie qui exerçait la politique étrangère, sous le gouvernement de Konstantinos Mitsotakis. Depuis que la résolution y relative du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale de l'ONU a été adoptée, c’est le terme « Macédoine » assorti d’adjectifs qualificatifs portant sur le parcours historique et l'identité constitutionnelle – et pas géographique – de la région, qui est utilisé en tant qu’appellation internationale provisoire de cet Etat.
Car, bien évidemment, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine est l'Ancienne République yougoslave de Macédoine indépendamment de la langue dans laquelle est utilisée cette appellation. J'imagine que le Président des Grecs indépendants est au courant de cela car il a été un membre éminent et dynamique de la Nouvelle démocratie.
L'accord intérimaire a été signé dans ce contexte marqué par la décision dynamique sur l'embargo qui est venue changer les rapports internationaux et a mis fin aux reconnaissances bilatérales, déjà en vigueur en octobre 1993, concernant ladite appellation constitutionnelle de ce pays. Ledit accord a été signé par Karolos Papoulias, non pas en sa qualité de ministre des Affaires étrangères du gouvernement Kostas Simitis - auquel s'oppose M. Kammenos – mais, en sa qualité de ministre des Affaires étrangères du gouvernement de Andreas Papandréou.
Nous pourrons également parler d’Imia et de l'Egée ainsi que du parcours des relations gréco-turques depuis 1974 à ce jour, quand vous voudrez et au niveau que vous voudrez, lors de la plénière, au sein de la Commission permanente. Je préférais que cette discussion soit engagée au sein du Conseil national sur la politique étrangère afin de discuter du quoi, du quand et du pourquoi et de voir l'état actuel des choses.
Il est donc nécessaire que nous soyons clairs et sincères afin que nous puissions être crédibles.
La position de la Grèce, de tous les gouvernements grecs, de la majorité élargie du parlement qui dépasse dans une grande mesure la majorité gouvernementale, est celle que je vous ai décrite et que nous présentons à tous les niveaux et au Secrétaire général de l'ONU et à M. Nimetz et à nos interlocuteurs internationaux et à l'autre partie.
Par ailleurs, le Premier ministre avait proposé, dans l'avant dernière et la dernière lettre de réponse à M. Gruevski, la signature du nouveau protocole d'accord entre les deux parties afin de pouvoir insuffler un nouvel élan à nos questions collatérales relevant de notre coopération. Cette proposition a été formulée il y a très longtemps, avant que j'assume mes fonctions de vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangère.
Et à partir d'un certain moment, tous ces processus ne peuvent pas être rendus publics, car en faisant ainsi nous permettons à l'autre partie de transformer une question qui nécessite l’adoption d’un comportement international responsable et respectueux, en un jeu politique intérieur qui n’a comme objectif que de « faire de l’effet ».
La Grèce est un pays historique, mûr du point de vue institutionnel, responsable, européen, ancien membre de l'Union européenne et de l'OTAN, un pilier de stabilité et de sécurité dans la région. Nous devons toujours donner le bon exemple au nom du droit international et faire preuve de perspicacité. Nous devons créer des rapports internationaux.
A Bucarest lors de la réunion au sommet de l'OTAN en 2008 la Grèce - et je le répète encore une fois - n'a pas mis un veto car aucune question qui pourrait imposer un comportement de ce genre n'a été soulevée.
La question de l'élargissement de l'OTAN est traitée à tous les niveaux, au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, au niveau des ministres des Affaires étrangères, au niveau des Représentants permanents dans un esprit de consensus. Nombreux sont les pays membres qui partagent cette vue concernant les critères et le rythme de l'élargissement.
Ce groupe de pays qui en réalité dirige les décisions de l'OTAN, a été également présent à la réunion au sommet de 2008 et à toute autre réunion lors de laquelle a été soulevée la question de l'application de la politique des portes ouvertes au sein de l'OTAN.
La même chose s'est passée à Chicago. La même chose s'est passée lors de la dernière réunion des ministres des Affaires étrangères. La même chose se passera aussi lorsque sera de nouveau engagé ce débat au niveau des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN, en juin en vue de la réunion au sommet de l'OTAN en septembre dans le pays de Galles.
Je vous ai présenté la manière dont la politique étrangère grecque est façonnée en matière de politique de portes ouvertes de l'OTAN et de politique d'élargissement de l'Union européenne. Je vous ai dit ce que le pays voisin doit faire s'il veut devenir membre de ces deux organisations. Si le pays voisin pense que le problème est l'appellation et la Grèce, il se trompe.
Pour notre part, nous commettrions une grande erreur si nous transformions ces deux organisations en un champ de bataille entre notre pays et le pays voisin. Non! Car nous sommes un Etat membre ancien des deux organisations et nous procédons en fonction des critères relatifs à l'identité, aux valeurs et à la politique de ces deux organisations internationales.
Monsieur le président du parti des Grecs indépendants, mesdames et messieurs les députés, la négociation internationale, la politique étrangère mais aussi la politique économique qui est liée à la souveraineté du pays, à son égalité institutionnelle, à sa dignité et à sa perspective est extrêmement difficile. Il ne s'agit pas d'une politique axée sur la rhétorique, ni d’un jeu politique intérieur ou électoral. Il s'agit de la défense des intérêts nationaux vitaux avec des interlocuteurs difficiles dans un contexte marqué par des rapports des forces européens et internationaux extrêmement difficiles.
Ce qu'a affirmé hier le rapporteur de la Commission des affaires économiques du parlement européen, M. Karas, concernant la discussion qu’il a eue avec le chef de l'opposition M. Tsipras sur la question très importante de la Troïka en dit long. Elle montre qu'il est facile de dire cela à l'intérieur du pays mais à l'extérieur la négociation est très difficile et quand nous n'avons pas des arguments précis, responsables et tangibles, nous ne pouvons pas défendre les intérêts du pays et nous ne pouvons pas améliorer les rapports des forces en faveur des Grecs, car toutes ces questions dont nous sommes en train de discuter, ont un effet direct sur l'économie, la vie quotidienne et la vie de toutes les familles.
Par conséquent, laissons de côté les paroles faciles qui ne servent qu’à des fins politiques internes, et unissons nos forces dans un esprit d'unité nationale en vue d'assurer notre sortie de la crise et notamment en vue de protéger notre souveraineté et dignité nationales.
January 31, 2014