Déclaration conjointe des Institutions du Conseil de l’Europe pour la Journée mondiale de l’Environnement (05.06.2020)

La Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, le Président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe et ministre délégué aux Affaires étrangères de la Grèce, Miltiadis Varvitsiotis ainsi que le Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil, Rik Daems, ont fait la déclaration suivante :

En même temps que les grands défis provoqués par la pandémie du coronavirus, il est clair que le changement climatique et la destruction de notre environnement naturel constitue une grave menace pour notre prospérité.

La Convention européenne des droits de l’homme, qui fête son 70e anniversaire cette année, aide à la protection de la vie humaine, des familles et de nos foyers contre les menaces environnementales – et dans toutes les autres circonstances.

La Cour européenne des droits de l’homme s’est déjà prononcée dans 300 cas liés à l’environnement, couvrant des questions allant des activités industrielles dangereuses à la gestion des déchets et la pollution.

Entre autres choses, la jurisprudence de la cour a contribué à garantir le droit des personnes de transmettre et recevoir des informations concernant des questions environnementales, d’unir leurs forces avec d’autres, de participer à des décisions qui influencent et de contester des décisions officielles devant le tribunal.

Nous avons, par ailleurs, vu comment la convention peut être utilisée au niveau national pour faire pression sur les gouvernements afin que ceux-ci prennent des mesures plus rapides et plus drastiques en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, la Charte sociale européenne couvre, selon l’interprétation, le droit à un environnement sain, menant à d’importantes décisions et conclusions de la part de la Commission européenne des droits sociaux qui encouragent l’action de l’Etat concernant des questions environnementales.

Alors que les pays dans toute l’Europe sortent du régime de restrictions et ont le regard tourné vers l’avenir, nous devons utiliser pleinement les outils dont nous disposons – y compris les droits de l’homme – pour aider à construire et conserver un environnement sain pour les générations futures.

Nous devons également réfléchir à comment « affiner » ces outils afin de les rendre les plus efficaces possible.

De ce fait, nous soutenons pleinement la Déclaration qui a été approuvée le mois dernier par l’ancien, l’actuel et le futur Président du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, qui invitent l’Organisation à commencer à œuvrer en faveur d’un nouveau texte juridique sur les droits de l’homme et l’environnement.


Par ailleurs, nous attendons avec impatience la Conférence internationale de haut niveau intitulée « Droits de l’homme pour la planète », qui se tiendra à la cour européenne des droits de l’homme, le 5 octobre ainsi que les discussions sur la contribution de la démocratie dans la lutte pour sauver l’environnement, qui se dérouleront lors du forum mondial sur la Démocratie, qui se tiendra du 16 au 18 novembre 2020 à Strasbourg.

Nous sommes convaincus que le respect des droits de l’homme et la protection de l’environnement vont de pair. Nous devons valoriser pleinement et renforcer davantage les outils puissants que nous avons pour aider à la construction d’un avenir meilleur pour nous tous.