Principaux points du programme présenté par le Premier ministre Alexis Tsipras devant le Parlement Hellénique, Athènes - 05 octobre 2015

Objectifs immédiats du gouvernement :

• Rétablissement de la stabilité économique

• Redressement de l’économie et retour à la croissance

• Allégement substantiel de la dette

• Réforme en profondeur de l’administration publique tout en luttant contre la corruption et la bureaucratie

Leur mise en œuvre est la seule voie fiable vers une sortie du pays de la longue période de tutelle et des mémorandums.

L’Accord comporte des points difficiles, mais il reflète également la résistance du peuple grec et du gouvernement grec.

Aujourd’hui, nous avons réussi à assurer un cadre fiscal et financier relativement stable jusqu’en 2019, nous avons réussi à sauvegarder la stabilité économique du pays et à mettre un terme définitif au débat sur le Grexit.

Nous avons la responsabilité de rétablir la justice sociale et la dignité du peuple grec, de travailler pour une société de l’égalité et de la prospérité.

Face à la recette néolibérale ratée qui veut fonder la croissance économique sur des ruines sociales, nous, nous proposons un autre modèle basé

• sur le renforcement et la protection des salaires et du travail

• sur la redistribution de la charge fiscale

• sur le renforcement de la technologie et de l’innovation

• sur la valorisation des ressources humaines hautement qualifiées de notre patrie

• sur le changement profond des procédures administratives
  

de sorte à soutenir la compétitivité et donc l’extraversion de l’économie grecque.

L’objectif, dans les 20 prochains mois, est de rétablir la liquidité et de retourner sur les marchés.

A l’horizon des 20 prochains mois, nous avons, après l’achèvement rapide et réussi de la première évaluation, trois priorités immédiates :

• La réduction de la dette : La partie grecque se présentera à ce débat avec des propositions : allongement des remboursements, réduction des taux d’intérêt et conversion en taux fixes, clause de croissance et longue période de grâce.

• La recapitalisation du système bancaire : Les Banques qui auront besoin d’une recapitalisation avec des fonds publics auront un managment analogue.

• L’attraction d’investissements privés : Constitution d’un Organisme Spécial d’Attraction des Investissements qui aura la responsabilité de la création, de la préparation et de l’élaboration de projets d’investissements, de la création du cadre institutionnel nécessaire, de la création et de la protection des marques grecques et de l’amélioration de la création d’entreprises.
  

Pour les points ouverts de l’accord :

Quatre grandes batailles se présentent devant nous :

1) Les prêts rouges. Nous cherchons à assurer la protection de la résidence principale pour ceux qui, preuve à l’appui, n’ont pas la possibilité de payer ainsi qu’à écarter la possibilité de rachat de dettes par les dits fonds de renflouement.
2) Réglementation du marché du travail : Notre objectif principal ici est de rétablir le cadre des négociations collectives et les mesures de protection du travail salarié. Augmentation progressive du salaire minimum, abolition de la discrimination pour les jeunes travailleurs.
3) Caractère Public de l’Entreprise Publique d’Électricité et du Gestionnaire Indépendant du Transport de l’Énergie Électrique. Présentation réaliste, plan de rechange qui assurera l’ouverture du marché de l’énergie, sans mettre en danger le caractère public des réseaux d’électricité.
4) Nouveau Fonds de Valorisation des Biens Publics. Négocié pour régler les questions qui concernent les privatisations obligatoires et pour en garantir les termes, de sorte à ce que la valorisation des biens publics serve l’intérêt public.

Sur ces questions il est nécessaire qu’existe le plus large consensus possible des forces progressistes du pays. Action conjointe des progressistes et des forces anti-néolibérales, comme cela se passe aussi en Europe.

Nous sommes pleinement conscients que le nouvel Accord contient des points difficiles. L’augmentation de la TVA dans certains secteurs de l’économie, les réglementations pour les agriculteurs, les réformes des retraites créent des problèmes. Nous ferons tout pour trouver des antidotes ou pour atténuer les possibles impacts négatifs.

Sur la question des 23% dans l’enseignement privé : Nous progressons vers la suspension de la mesure, au moins jusqu’à l’adoption du budget à la mi-novembre, afin de trouver des équivalences en concertation avec les institutions mais aussi avec toutes les parties prenantes.

Plan National Stratégique pour le retour de la croissance avec un signal social, environnemental et favorable aux travailleurs.

Principaux axes :

• Réforme fiscale, pour un système fiscal simple, stable et équitable

• Valorisation des instruments financiers – Cadre de Référence Stratégique National

• Nouvelle loi de Développement

• Fondation d’une nouvelle Banque de Développement
  

Soutien de la production agricole : Valorisation des 20 milliards d’euros de fonds dans la période de programmation 2015 - 2021. Redéfinition de la notion « agriculteur, travail principal »

Administration publique :

• Rationalisation des organigrammes des ministères

• Évaluation des organismes supervisés

• Réduction de la charge bureaucratique

• Simplification des procédures d’octroi de licences pour les nouvelles entreprises

• Nouveau cadre institutionnel d’évaluation du personnel

• Registre National pour les cadres hautement qualifiés

• Nouveau système de mobilité intérieure
  

Spécifiquement pour la politique numérique :

• Plan National Stratégique pour le Développement Numérique, la Gouvernance Électronique et un Plan National pour le Haut Débit

• Déblocage d’un milliard d’euros sur les fonds structurels pour des projets liés à la Technologie, l’Informatique et aux Communications

• Plan d’action triennal pour l’amélioration des services de gouvernance électronique
  

Au-delà des questions de l’Accord, il y a un certain nombre de domaines-clés où notre gouvernement espère laisser une trace indélébile progressiste et radicale.

1.  Politique sociale

• Délivrance de cartes de transport destinées aux personnes handicapées, aux familles nombreuses, aux familles avec trois enfants, aux chômeurs et aux retraités à faibles revenus de plus de 65 ans

• Activation de cartes de santé pour les personnes non assurées

• Repas scolaires distribués aux élèves des écoles primaires

• Mise en œuvre de réglementations législatives immédiates concernant les « marchés sans intermédiaires » ainsi que le don de produits sûrs par de grandes chaînes d’approvisionnement alimentaire à des structures de solidarité

Grand objectif stratégique : Système National de Solidarité Sociale (système équivalent à celui du Système National de Santé mais concernant la protection sociale)

2.  Santé

• Engagement pour un accès immédiat paritaire et fiable des citoyens grecs à des médicaments efficaces, sûrs et de qualité

• Promotion de la recherche de base et clinique dans le domaine pharmaceutique

• Accès des citoyens non assurés aux services de santé publique

• Accélération de la procédure d’embauche de 1093 agents sanitaires ainsi que de 2500 médecins et infirmiers

• Accès aux conventions de l’Organisme national pour la prestation de services de santé aux nouveaux médecins

• Évaluation des directions des hôpitaux et remplacement de celles qui auront été  jugées inefficaces

Grand objectif stratégique : Créer un nouveau modèle de Soins de santé primaires qui servira comme pôle principal pour le nouveau système de prestation de soins de santé

3.  Éducation – Formation – Recherche

• Soutien institutionnel et financier de la recherche

• Mise en œuvre d’une grande réforme sur l’enseignement primaire et secondaire

• Développement d’un système d’évaluation des performances des établissements scolaires et des enseignants

• Mener un dialogue social sur

- la mise en œuvre d’un système d’enseignement spécialisé moderne et de soutien scolaire pour tous les enfants handicapés
- Un cadre moderne pour l’éducation et la formation professionnelles
- Un nouveau cadre légal pour l’enseignement du grec à l’étranger
- Une nouvelle charte de l’éducation supérieure

1.  Chômage

Des nouveaux programmes d’insertion professionnelle concernant 100.000 chômeurs ont déjà été planifiés et entreront en application dans les 6 prochains mois
La planification actuelle prévoit l’insertion supplémentaire de 150.000 chômeurs dans des programmes en faveur de l’emploi dès mars 2016 jusqu’à la fin de l’année
Notre planification stratégique à quatre ans inclut entre autres :

• Des programmes en faveur de l’emploi dans les régions touchées par de grands taux de chômage

• Un programme spécifique de lutte contre le chômage des jeunes scientifiques

• Soutien institutionnel et financier des initiatives de solidarité sociale
  

2.  Sécurité sociale

• Rationalisation et consolidation des caisses d’assurance

• Suppression des retraites anticipées provocantes

• Résolution du problème de la viabilité de la dette
  

Après d’âpres négociations, nous avons réussi à prolonger l’allocation de solidarité sociale pour les retraités (EKAS) ainsi que la substituer par des mesures équivalentes afin d’éviter une baisse drastique des retraites complémentaires.
Nous visons un système à caractère redistributif renforcé, avec une justice sociale et intergénérationnelle mis en œuvre par le biais de règlements globaux dans les secteurs public et privé garantissant des pensions décente

• En assurant de nouvelles ressources

• En luttant contre le travail non déclaré et non assuré

• En valorisant les biens mobiliers et immobiliers des Organismes de Sécurité Sociale

• Par l’interconnexion électronique totale des systèmes d’information des Caisses d’assurance et des Centres de services aux citoyens

• Par des « services de guichet unique » pour l’assurance et l’emploi dans toutes les régions du pays

• Par le ciblage du Centre de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des grands débiteurs en exploitant les données de la liste relative dressée par les caisses d’assurance en vue de l’augmentation de leurs recettes
  

Objectif : La réforme globale et la viabilité du système de sécurité sociale

Nous invitons l’opposition à prêter assistance à cet effort national et à y contribuer de façon constructive.

3.  Corruption
Nos objectifs sont les suivants :

• l’achèvement de la vérification des dépôts et des déclarations de revenus initiée par l’Unité contre la délinquance économique et financière

• le contrôle approfondi de toutes les listes de fraudeurs, notamment la liste Lagarde sur laquelle les autorités judiciaires grecques ont découvert de nouvelles données

• la lutte contre le commerce illicite de tabac et d’alcool

• le changement du cadre juridique concernant la passation de marchés publics ainsi que le contrôle de tous les marchés publics suspects

• l’achèvement de la procédure d’autorisation des radios et chaînes de télévision

• le soutien aux autorités judiciaires grecques dans toute enquête ouverte concernant des affaires de corruption politique et de fraude fiscale

• le renforcement des organismes d’audit de l’administration publique

• l’achèvement de la procédure d’assainissement du football grec ainsi que de tous les contrôles financiers des fédérations sportives en attente depuis plus de dix ans

• l’assainissement du cadre juridique du système bancaire grec et l’éclaircissement de toutes les affaires en cours de la Banque Agricole (Agrotiki Trapeza) jusqu’à la Banque Postale (Tahidromiko Tamieftirio)
  

4. La crise migratoire

• Face à la logique des forteresses et des clôtures, face à la logique visant à faire des frontières européennes des champs de bataille, nous devons prouver que l’humanité, la solidarité, l’hospitalité ne sont pas des utopies mais peuvent constituer des actes politiques
  

Les grands défis en cette phase de la crise sont les suivants :

• l’établissement de cinq centres d’accueil des réfugiés afin de pouvoir absorber les fonds réguliers

• l’unification des structures du Ministère de l’Intérieur dont les fonctions sont liées à l’immigration et naturellement

• la négociation continue avec nos partenaires ainsi que les institutions de l’Union Européenne visant à renforcer la solidarité européenne par la révision du Règlement Dublin III.
  

5. Révision de la Constitution

Dialogue social pour la réforme de la Constitution ainsi que de la loi électorale de manière à ce que la prochaine Assemblée parlementaire soit révisionnelle